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Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-3 du 7 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-143 du 18 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
AUDIENCE PRIVEE AU PALAIS
Le 24 avril 1998, S.A.S. le Prince Souverain, qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée S.E. M. Juan Cueva Jaramillo, Ambassadeur d'Equateur en France, à l ... Le 24 avril 1998, S.A.S. le Prince Souverain, qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée S.E. M. Juan Cueva Jaramillo, Ambassadeur d'Equateur en France, à l ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer
L’annexe à l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l’Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2016 ... L’annexe à l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l’Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2016 ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-169 du 10 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-186 du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-579 du 9 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-489 du 4 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer.
L'annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2018 :
Nombre ...
L'annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2018 :
Nombre ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-29 du 21 novembre 2017 portant modification de l'Arrêté n° 2016-25 du 23 septembre 2016.
'Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;
Vu l'Arrêté du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;
Vu l'Arrêté du ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
AUDIENCE PRIVEE AU PALAIS
Le 19 avril 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée le Vice-amiral Philippe Roy, Préfet Maritime de la Méditerranée, à l'occasion de sa venue en Principauté pour la signature de ... Le 19 avril 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée le Vice-amiral Philippe Roy, Préfet Maritime de la Méditerranée, à l'occasion de sa venue en Principauté pour la signature de la ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-28 du 28 septembre 2016 relatif à l'élection de magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.
'ordonnance souveraine n° 4.796 du 28 avril 2014 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du ... 'ordonnance souveraine n° 4.796 du 28 avril 2014 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Chambre Syndicale des Blockchains - AVIS DE CONVOCATION
Conformément à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944, la Chambre Syndicale des Blockchains tiendra son assemblée générale de fondation le vendredi 29 juin 2018 à 10 h ...
Conformément à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944, la Chambre Syndicale des Blockchains tiendra son assemblée générale de fondation le vendredi 29 juin 2018 à 10 h ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A S.E. M. RUDOLF SCHUSTER,PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SLOVAQUE
Le 24 novembre 2000, S.A.S. le Prince Souverain, Qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée S.E. M. Rudolf Schuster, Président de la République Slovaque, à ...
Le 24 novembre 2000, S.A.S. le Prince Souverain, Qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée S.E. M. Rudolf Schuster, Président de la République Slovaque, à ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
OBSEQUES DE M. HABIB BOURGUIBA
S.A.S. le Prince Souverain S'est fait représenter aux obsèques de M. Habib Bourguiba, ancien Président de la République de Tunisie, par Son Chef de Cabinet, M. Georges Grinda. Celui-ci était ... S.A.S. le Prince Souverain S'est fait représenter aux obsèques de M. Habib Bourguiba, ancien Président de la République de Tunisie, par Son Chef de Cabinet, M. Georges Grinda. Celui-ci était ...