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Journal n°5130
du 30 janvier 1956
Direction des Services Fiscaux (p.
60).
nommée « Méditerranée e.A.» (p.. .6ï). Arrêté Ministériel no 56-013 du 19 janvier 195.6 portant autantsation et approbation des statuts de la société anonyme ...
Journal n°5009
du 5 octobre 1953
septembre 1953 conférant l'honorariat à l'ancien aumônier du Lycée (p. 689).
Ordonnance Souveraine n° 800 du 28 septembre 1953 modifiant l'allectation d'un fonctionnaire (p. 690).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°5048
du 5 juillet 1954
juin 1954, modifiant la Loi n° 588,du28 décembre 1953, portant fixation du budget de l'exercice 1954 (p. 482).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 54.117 du 23 juin 1954 fixant les -mesures ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Formation de la Fonction
Publique (p. 999).
jo8171- 30/04/14 16:26 Page 994
994
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2014-235 du 24 avril 2014 autorisant un
pharmacien à exercer son art en ...
Journal n°6700
du 21 février 1986
nomination d'un Secrétaire au Secrétariat Général du Conseil National (p. 170).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 86-088 du 14 février 1986 relatif aux prix des services de nettoyage de locaux (p ...
Journal n°4317
du 18 juillet 1940
- Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrété Ministériel concernant la consommation des denrées dans les Établissements ouverts au public.
Arrêté Ministériel relatif au rationnement de la consommation du sucre ...
Journal n°6710
du 2 mai 1986
Souveraine n° 8.597 du 25 avril 1986 portant nomination d'un Chef de bureau principal au Secrétariat du Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain (p. 431).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°7264
du 13 décembre 1996
'AGNIÎ vc a la société -ClGiV.1 INSU/MM-1:
Cc1;tlPA,vY' 01 EUR011:" (p. 16.58).
Arrété Ministériel n' 96-549du 10 décembre 1996 maintenant une foncionnaire en position de disponibilité fp 1658 ...
Journal n°5476
du 17 septembre 1962
Courant Postal : 3019.47 Marseille - TM. t 30.119;
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Télégramme de S.A:S. le Prince Souverain à Sa Majesté le Shah d'Iran (P. 746).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
autorisant la modification des statuts de lu société anonyme' monégasque dénotremée
-SA.M. 1Y ty41.01tAtto,v CLeehrtm" q. 1377).
Arrêté Ministériel re‘' 2002.482 du 7 août 2002 plaçant„tur Aa demandé, !Me ...
Journal n°5703
du 13 janvier 1967
ORDONNANCE SOUVERAINE
Erratum au Journal de Monaco du vendredi 30 décembre
1966 n° 5.701 page 958 (I. 27).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL,
1rrété Ministériel n° 67-1 du 9 janvier 1967 règlememant la circulation et ...
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
ouveraine
euveraine
Prntcfpauté
Ordcnnance
Ordounance
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autelm
PuisSlit
Ordontanto
immeuhies
clépéts
ARRETÉS
MINisunega
tOjanvier
sOCidté
ananynte
aiitorkatién
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nnmée
SoddIé ... .s
Ars été Ministériel ne 5103 du tOjanvier 1951 portant modification des statuts de la sOCidté ananynte monégasque dénommée: « Société d'Accessoires Mécanique »,, en abrégé k
ac.» (p. 59). • *-
Arrêté ...
Journal n°4555
du 1 février 1945
un pourvoi en révision. ill,rêté Ministériel abrogeant l'Arrêté relatif au In'ix de la
bière. r Jr
Arrêté Ministériel portant promolion.d'un fonctionnaire. Arrêté Ministériel fixant le taux d ...
Journal n°4955
du 22 septembre 1952
de IVIoneeb
Lei abonnements portent du I" de dogue mou Téléphone 021-70 — 032-25
INSERTIONS LÉGALES : 100 franc* la ligne
SOMMÀIRE
.ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Circulaire n° 2024-14 du 15 novembre 2024 relative à la rémunération minimale du personnel des hôtels, cafés, restaurants, applicable à compter du 1er décembre 2024.
’Industrie Hôtelière de Monaco du 1er juillet 1968, étendu par Arrêté Ministériel du 2 décembre 2022.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
EMPLOYÉS
N1E1
N1E2
N1E3 ...