Rechercher un journal, un article
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-145 du 26 mars 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 74-269 du 12 juin 1974 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service des Urgences
délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s’exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et ... délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s’exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Communiqué relatif à l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
La Direction des Services Judiciaires fait connaître qu’un examen au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat tel que prévu par l’article 3 de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 et par les ... La Direction des Services Judiciaires fait connaître qu’un examen au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat tel que prévu par l’article 3 de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 et par les ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
heures, sous la prévention d’infraction à la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 21, 22, 23, 24, 25 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la ... heures, sous la prévention d’infraction à la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 21, 22, 23, 24, 25 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR - «MARCO SIMONE & CIE»
Société en Commandite Simple au capital de 75.000 euros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er avril 2009.
Monaco, le 10 avril 2009. ... -verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er avril 2009.
Monaco, le 10 avril 2009. ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.116 du 23 mars 2009 portant désignation d’un Agent Comptable Adjoint auprès du Centre Hospitalier Princesse Grace et du Musée National de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics et plus particulièrement son article 8 ;
Vu la délibération du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics et plus particulièrement son article 8 ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.123 du 23 mars 2009 portant fixation du taux de l’intérêt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1.745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.687 du 24 juin 2008 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1.745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.687 du 24 juin 2008 ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-140 du 23 mars 2009 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.C.S. «GALVAGNO & CIE»
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : Galerie du Métropole - 17, avenue des Spélugues - Monaco
statuts de la S.A.R.L. STUART WEITZMAN MONACO ont été déposés au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrits et affichés conformément à la loi, le 20 mars 2009.
Monaco, le 27 mars 2009. ... statuts de la S.A.R.L. STUART WEITZMAN MONACO ont été déposés au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrits et affichés conformément à la loi, le 20 mars 2009.
Monaco, le 27 mars 2009. ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - S.C.S. MARETTI & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15.000,00 €
Siège social : Le Rocabella - 24, avenue Princesse Grace - Monaco
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 mars 2009.
Monaco, le 27 mars 2009. ... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 mars 2009.
Monaco, le 27 mars 2009. ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - «CROESI & CIE»
Société en Commandite Simple au capital de 152.000 €
Siège social : 41, boulevard des Moulins - Monaco
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 mars 2009.
Monaco, le 27 mars 2009. ... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 mars 2009.
Monaco, le 27 mars 2009. ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Arrêté n° 2009-10 du 7 avril 2009 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure ... Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
MODIFICATION STATUTAIRE - «ELEVEN MONTE CARLO»
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros
Siège social : Sporting d’Hiver - Place du Casino - Monaco
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 mars 2009.
Monaco, le 3 avril 2009. ... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 mars 2009.
Monaco, le 3 avril 2009. ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
LOCAL VACANT
Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées ... Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Avis de vacance n° 98-157 d'un emploi temporaire de surveillant de jardins
au Jardin Exotique
conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...