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Journal n°8042
du 11 novembre 2011
décernant la
Médaille de l’Education Physique et des Sports (p. 2220).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-606 du 3 novembre 2011 pris en application
de l’article 25 de l ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2007-483 du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de ... 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.838 du 29 décembre 1998 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
professionnelles.
Le montant des honoraires se rapportant aux soins externes fait l'objet d'une répartition entre le Centre Hospitalier et les praticiens dans des conditions fixées par arrêté ministériel après avis ... conditions fixées par arrêté ministériel après avis du Conseil d'Administration.
En aucun cas, lesdits honoraires ne peuvent être perçus directement. Ils sont facturés par l'établissement, encaissé par la ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999, appartenant aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés par arrêté ministériel ou détenus par eux.
Art ... internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999, appartenant aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés par arrêté ministériel ou détenus par eux.
Art ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.612 du 25 juillet 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-553 du 21 octobre 1993 concernant les modalités de délivrance du brevet européen ;
Vu l'arrêté ... 'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-553 du 21 octobre 1993 concernant les modalités de délivrance du brevet européen ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.071 du 28 janvier 2022 relative à la sécurité des biens et des personnes en cas d'évènements météorologiques majeurs.
arrêtés ministériels précisent, en fonction de chaque niveau d’alerte et de chaque type d’évènement météorologique, les dispositions applicables et les mesures susceptibles d’être édictées ou mises en œuvre ... justifie l'édiction de mesures exceptionnelles.
Art. 4.
Des arrêtés ministériels précisent, en fonction de chaque niveau d'alerte et de chaque type d'évènement météorologique, les dispositions applicables et ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.769 du 13 mars 2001 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
-communautaires excèdent un seuil fixé par arrêté ministériel :
"- la valeur statistique en francs ;
"- les conditions de livraison ;
"- le mode de transport ;
"- la localisation de l'expédition initiale ou de destination ... des échanges intra-communautaires excèdent un seuil fixé par arrêté ministériel :
"- la valeur statistique en francs ;
"- les conditions de livraison ;
"- le mode de transport ;
"- la localisation ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.841 du 27 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
arrêté ministériel, peut transporter à Monaco des personnes et leurs bagages, pris en charge à l’extérieur du territoire national et se tenir à leur disposition exclusive sans quitter le territoire de la ... les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants étrangers, prévues par arrêté ministériel, doit effectuer une déclaration de dépose telle que prévue par arrêté ministériel.
Ces ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.
sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par des personnes physiques ou morales, entités ou organismes, énumérés par arrêté ministériel ... sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par des personnes physiques ou morales, entités ou organismes, énumérés par arrêté ministériel ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
« Norme 1 - Indépendance » et de l’arrêté ministériel n° 2014-482 du 11 août 2014 approuvant le Règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables.
En la cause de :
BR, SG et TG
Ayant élu domicile en ... « Norme 1 - Indépendance » et de l’arrêté ministériel n° 2014-482 du 11 août 2014 approuvant le Règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables.
En la cause de :
BR, SG et TG
Ayant élu domicile en ...
Journal n°4627
du 20 juin 1946
annexes à la Convention franco-monégasque relative à la fixation et au contrôle des prix du 14 avril 1945. Arrêté Ministériel relatif au ressemelage des chaussures.
Arrêté Ministériel nommant un arbitre ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant
l’honorariat (p. 1989).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2012-566 du 26 septembre 2012 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2007 ...
Journal n°6819
du 3 juin 1988
», seule 105,00 F avis financiers, etc...) 27,00 F
Changement d'adresse 5,00 F Avis concernant les associations (Constitution,
modifications, dissolution) 24,50 F
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°5450
du 19 mars 1962
let (p. 251).
Ordonnance Souveraine n° 2.783 du 17 man 1962 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie (p. 251).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 62-075 du 13 mars 1962-portant ...