Rechercher un journal, un article
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-326 du 1er juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Tennis Club de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-327 du 1er juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Jeune Chambre Economique de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-328 du 1er juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Académie de Self-Défense de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-300 du 23 juin 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Ski»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrê...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrê...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-301 du 23 juin 2010 portant agrément de l’association dénommée «Foi-Action-Rayonnement (F.A.R.)»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-172 du 31 mars 2010 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Directio...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Directio...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-330 du 2 juillet 2010 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-219 du 12 avril 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «E-Cie Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «E-Cie Vie», dont le siège social est Paris, 9ème, 7/9 boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnie...
Vu la requête présentée par la société «E-Cie Vie», dont le siège social est Paris, 9ème, 7/9 boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnie...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-218 du 12 avril 2012 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «E-Cie Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «E-Cie Vie», dont le siège social est à Paris, 9ème, 7/9 boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Vu la requête présentée par la société «E-Cie Vie», dont le siège social est à Paris, 9ème, 7/9 boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-675 du 8 novembre 2012 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d’administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-125 du 8 mars 2010 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d’administra...
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-125 du 8 mars 2010 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d’administra...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-632 du 25 octobre 2012 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Helvetia Assurances SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Helvetia Assurances SA», dont le siège social est Courbevoie, 92400, 2, rue Sainte Marie ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Vu la requête présentée par la société «Helvetia Assurances SA», dont le siège social est Courbevoie, 92400, 2, rue Sainte Marie ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-633 du 25 octobre 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Helvetia Assurances SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Helvetia Assurances SA», dont le siège social est Courbevoie, 92400, 2, rue Sainte Marie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation...
Vu la requête présentée par la société «Helvetia Assurances SA», dont le siège social est Courbevoie, 92400, 2, rue Sainte Marie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-571 du 30 octobre 2009 portant agrément de la mutuelle d’assurances dénommée «Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers»
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers», dont le siège social est à Paris, 9ème, 14 rue de Londres ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par l...
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers», dont le siège social est à Paris, 9ème, 14 rue de Londres ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par l...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-599 du 18 novembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Compagnie Florestan»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrê...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrê...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-541 du 22 octobre 2009 habilitant le Chef de la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Directio...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Directio...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14