Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7214 du 29 décembre 1995

Loi n° 1.181 du 27 décembre 1995 modifiant l'article 152 bis du Code de Commerce

Lois

Journal n°7214 du 29 décembre 1995

Loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 modifiant le chiffre 1° de l'article 4 et abrogeant les chiffres 3° et 4° de l'article 3 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par celles passés

Lois

Journal n°7214 du 29 décembre 1995

Loi n° 1.183 du 27 décembre 1995 modifiant l'article 242, alinéa premier, du Code Civil

Lois

Journal n°7214 du 29 décembre 1995

Loi n° 1.184 du 27 décembre 1995 modifiant l'article 502 du Code de Procédure Pénale

Lois

Journal n°7214 du 29 décembre 1995

Loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une galerie piétonne dans le cadre de la mise en souterrain de la voie ferrée

Lois

Journal n°7214 du 29 décembre 1995

Loi n° 1.186 du 27 décembre 1995 prononçant la désaffectation au quartier de Monte-Carlo, d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine Public de l'Etat

Lois

Journal n°7057 du 25 décembre 1992

Loi n° 1.154 du 18 décembre 1992 modifiant la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque

Lois

Journal n°7057 du 25 décembre 1992

Loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité

Lois

Journal n°7057 du 25 décembre 1992

Loi n° 1.156 du 18 décembre 1992 modifiant la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics

Lois

Journal n°7057 du 25 décembre 1992

Loi n° 1.157 du 23 décembre 1992 modifiant la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants

Lois

Journal n°7038 du 14 août 1992

Loi n° 1.149 du 7 août 1992 portant fixation du budget de l'exercice 1992 (Rectificatif)

Lois

Journal n°7729 du 11 novembre 2005

Loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle qu'amendée par le Protocole n° 11, ainsi que des Protocoles additionnels n° 6, 7 et 13

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 octobre 2005.

ARTICLE UNIQUE.

Est approuvée, en appli...

Lois
Réglementation

Journal n°7729 du 11 novembre 2005

Loi n° 1.305 du 10 novembre 2005 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2005 (Rectificatif)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 octobre 2005.

ARTICLE PREMIER.

Les recettes affectées...

Lois
Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Loi n° 1.316 du 29 juin 2006 modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006.

Article Premier.

L'article premier de la loi n° 959...

Lois
Réglementation

Journal n°7762 du 30 juin 2006

Loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 juin 2006.

ARTICLE PREMIER.

Doivent être motivées à pe...

Lois
Réglementation

Rechercher un journal, un article

AFFINER