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Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Délibération n° 2011-71 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant la «Gestion des dossiers des patients par les praticiens de santé exerçant a titre libéral» en Principauté de Monaco
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Cérémonie de remise des insignes de Commandeur de l’Ordre du Mérite maritime à S.A.S. le Prince Albert II - 8 décembre 2015
de voiture, le Souverain passait en revue un détachement de la Garde républicaine et était accueilli sur le perron d’Honneur par M. François Hollande, Président de la République française.
M. le ... de voiture, le Souverain passait en revue un détachement de la Garde républicaine et était accueilli sur le perron d’Honneur par M. François Hollande, Président de la République française.
M. le ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Délibération n° 2017-17 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diagnostic rapide avec orientation étiologique du sepsis en réanimation par analyse de biomarqueurs sanguins », dénommé « Etude Bacti-Diag-Réa » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
nominatives, modifiée, et notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16 ... nominatives, modifiée, et notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16 ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
et des Monnaies de Monaco présente les collections philaté-
liques et numismatiques des Princes souverains, témoignage autant
historique qu’artistique, technique et culturel de la souveraineté de ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
"EKKANTO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art ... est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Augmentation de capital - Modification aux statuts
"CITCO FINANCE (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'achèvement des formalités relatives à l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2005. "
VI. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe ... 'achèvement des formalités relatives à l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2005. "
VI. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM ENTREPRISE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN " EMONE "
, actionnaire ou non. Les pouvoirs en blanc sont utilisés suivant décision du conseil qui désigne le mandataire et complète le pouvoir à cet effet.
4. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu ... , actionnaire ou non. Les pouvoirs en blanc sont utilisés suivant décision du conseil qui désigne le mandataire et complète le pouvoir à cet effet.
4. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE
utilisés suivant décision du conseil qui désigne le mandataire et complète le pouvoir à cet effet.
4. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
5. Les ... utilisés suivant décision du conseil qui désigne le mandataire et complète le pouvoir à cet effet.
4. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
5. Les ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
“S.A.M. EDITIONS ALPHEE S.A.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
social a été augmenté de 150.000 à 250.000 euros en conformité avec les décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2008.
V.- Suivant délibération prise au siège social le 24 ... social a été augmenté de 150.000 à 250.000 euros en conformité avec les décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2008.
V.- Suivant délibération prise au siège social le 24 ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée "MONACO SECURITE PRIVEE"
Augmentation de capital - Modification aux statuts
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
de valeur nominale entièrement libérées.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et ... de valeur nominale entièrement libérées.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-814 du 11 décembre 2008 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des conseils intérieurs des établissements scolaires
de l’établissement assistent aux séances du conseil intérieur avec voix consultative.
Art. 3.
Le conseil intérieur se réunit au moins deux fois dans l’année.
Les décisions sont prises à la ... de l’établissement assistent aux séances du conseil intérieur avec voix consultative.
Art. 3.
Le conseil intérieur se réunit au moins deux fois dans l’année.
Les décisions sont prises à la ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE ET RESIDENCE DU CAP FLEURI
Prix de journée
Par décision du Gouvernement Princier en date du 15 juillet 1998, les prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence du Cap Fleuri sont fixés comme suit :
CENTRE ... Par décision du Gouvernement Princier en date du 15 juillet 1998, les prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence du Cap Fleuri sont fixés comme suit :
CENTRE ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "CARBONE & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège social est fixé à Monaco, n° 8, quai Antoine 1er.
"Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision de la gérance".
A la suite desdites ... siège social est fixé à Monaco, n° 8, quai Antoine 1er.
"Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision de la gérance".
A la suite desdites ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
"DIAGNOSTIC, COMPTABILITE, AUDIT S.A.M." en abrégé "D.C.A."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sociale de la mention "société d'expertise comptable".
Art. 2.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... sociale de la mention "société d'expertise comptable".
Art. 2.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
"I.D. (Event Marketing) Monaco S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.A.M.".
Le siège de la Société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le ... .A.M.".
Le siège de la Société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le ...