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Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.083 du 28 mai 2020 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.083 du 28 mai 2020 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.082 du 28 mai 2020 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.082 du 28 mai 2020 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.201 du 24 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.201 du 24 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Commission de Contrôle des Activités Financières. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.102 du 16 juin 2020 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.102 du 16 juin 2020 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.232 du 20 août 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.232 du 20 août 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.184 du 17 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.184 du 17 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.152 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction des Services Numériques.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.152 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction des Services Numériques. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.151 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Conseil National.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.151 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Conseil National. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.301 du 15 octobre 2020 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6 ... Ordonnance Souveraine n° 8.301 du 15 octobre 2020 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.302 du 15 octobre 2020 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7 ... Ordonnance Souveraine n° 8.302 du 15 octobre 2020 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.095 du 12 septembre 2023 portant cessation des fonctions du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 10.095 du 12 septembre 2023 portant cessation des fonctions du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie. ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.096 du 12 septembre 2023 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 10.096 du 12 septembre 2023 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie. ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.177 du 2 novembre 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 10.177 du 2 novembre 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière. ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.178 du 2 novembre 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 10.178 du 2 novembre 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.791 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.791 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement. ...