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Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Loi n° 1.219 du 7 juillet 1999 autorisant la révision du tarif des émoluments des huissiers
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 1999 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 1999 ...
Journal n°7233
du 10 mai 1996
(Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc .) 44,00 F
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 11.936 du 26 avril 1996 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (p ...
Journal n°6475
du 30 octobre 1981
'adresse : 2,00 F
Les Abonnements partent du 1° faner dé chaque année
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Erratum au Journal de Monâco du 23 octobre 1981 (Ordonnance Souveraine n° 7217 du 16 octobre 1981 ...
Journal n°5398
du 20 mars 1961
Courant Poilai t 301941 Marseille
Téléphone 30.21.79 30.32.35
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Réunion du Conseil de la Couronne (p. 238).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 2.474 du 8 ...
Journal n°6803
du 12 février 1988
de la «Propriété Industrielle ». seule 105,00 F Avis concernant les associations (Constitution,
Changement d'adresse 5,00 F mocifications, dissolution) 24,50 F
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE ...
Journal n°6027
du 30 mars 1973
LÉGALES: 230 P Io ligne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
MOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30..19-21
Compte Chèque Postal : 3019.4/ — Marseille
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE,
Départ de S ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
industrielle
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance ...
Journal n°5567
du 12 juin 1964
. -416).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 3.193 du 8 juin 1964 rendant exécutoire l'accord particulier halo-monégasque du 2 avril 1964 sur le régime des pensions de vieillesse et de ...
Journal n°6602
du 6 avril 1984
3,00 F
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.942 du 29 mars 1984 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures (p. 330 ...
Journal n°6876
du 7 juillet 1989
SOUVERAINE
Réception au Palais Princier à l'occasion de ia célébration du 40ème Anniversaire de l'Accession au Trône de S.A.S. le Prince Souverain (p. 718).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°6755
du 13 mars 1987
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 8.810 du 11 février 1987 portant nomination d'un Professeur de sciences physiques dans les établissements scolaires (p. 258).
Ordonnance Souveraine n° 8.825 du 2 mars ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-86 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du ... prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-70 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour Olympus France relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée «étude Vabipro»
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Délibération n° 2011-69 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour ab science relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée ab06012.
dans la recherche biomédicale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains ... dans la recherche biomédicale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 juin 2012 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 juin 2012 ...