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Journal n°8082
du 17 août 2012
«FERRARI LOGISTIQUES S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «FERRARI LOGISTIQUES S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de «FERRARI LOGISTIQUES S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS -
«SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE»
en abrégé «SIEHM» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’agrément, le Conseil d’Administration doit également indiquer s’il accepte le prix proposé.
Si le Conseil d’Administration n’a pas notifié sa décision au cédant dans le mois du jour de la réception de sa ... ’agrément, le Conseil d’Administration doit également indiquer s’il accepte le prix proposé.
Si le Conseil d’Administration n’a pas notifié sa décision au cédant dans le mois du jour de la réception de sa ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
« NGR (MONACO) S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « NGR (MONACO) S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « NGR (MONACO) S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CHAUMET MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « CHAUMET MONACO S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « CHAUMET MONACO S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « OTONEURO MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « OTONEURO MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « OTONEURO MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑34 du 15 octobre 2024 ouvrant un concours en vue du recrutement d'un magistrat.
droit civil d’une durée de 4 heures, pouvant prendre la forme d’une dissertation, d’un commentaire de décision de justice ou d’un cas pratique ;
• une épreuve de droit pénal (général ou spécial) d ... , économiques, philosophiques et culturels du monde contemporain ;
• une épreuve de droit civil d'une durée de 4 heures, pouvant prendre la forme d'une dissertation, d'un commentaire de décision de ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Millennium Capital Management (Monaco) S.A.M. » - Société Anonyme Monégasque
la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier ... société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4 ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-74 du 13 février 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
Convocation du Conseil Communal en session extraordinaire - Séance publique du 10 mars 2009
séance publique, à la Mairie, le mardi 10 mars 2009, à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen de l’affaire suivante :
- Dossier relatif au projet d’ordonnance souveraine ... séance publique, à la Mairie, le mardi 10 mars 2009, à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen de l’affaire suivante :
- Dossier relatif au projet d’ordonnance souveraine ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
AUDIENCES PRIVEES AU PALAIS
Le 8 octobre 1998, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée M. Alain ROUX, Consul de Suisse, récemment admis à exercer ses fonctions en Principauté.
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Le 9 octobre 1998 ... Le 8 octobre 1998, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée M. Alain ROUX, Consul de Suisse, récemment admis à exercer ses fonctions en Principauté.
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Le 9 octobre 1998 ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Modifications aux statuts - "FONDATION TURQUOIS"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
", 2 avenue Princesse Grace à MONACO et en conséquence de modifier l'article 3 des statuts.
Cette modification a été autorisée par ordonnance souveraine n° 1164 du 8 juin 2007 publiée au Journal de ... ", 2 avenue Princesse Grace à MONACO et en conséquence de modifier l'article 3 des statuts.
Cette modification a été autorisée par ordonnance souveraine n° 1164 du 8 juin 2007 publiée au Journal de ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 9 septembre 2014.
’ordonnance souveraine modifiant les dispositions des articles 33, 34, 35 et 37 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
... ’ordonnance souveraine modifiant les dispositions des articles 33, 34, 35 et 37 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Convocation du conseil communal - Session extraordinaire - Séance publique du 16 avril 2013
séance publique, à la Mairie, le mardi 16 avril 2013 à 18 heures.
L’unique point à l’ordre du jour de cette session comprendra l’examen de l’affaire suivante :
- Projet d’ordonnance souveraine ... séance publique, à la Mairie, le mardi 16 avril 2013 à 18 heures.
L’unique point à l’ordre du jour de cette session comprendra l’examen de l’affaire suivante :
- Projet d’ordonnance souveraine ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-688 du 22 décembre 2011 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres de la S.B.M. », publié au Journal de Monaco du 30 décembre 2011
Il fallait lire page 2.532 :
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de Syndicats professionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant ... Il fallait lire page 2.532 :
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de Syndicats professionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer
Art. 1.
L’annexe à l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l’Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2015 ... Art. 1.
L’annexe à l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l’Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2015 ...