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Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑207 du 23 avril 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Arrêtés Ministériels ... législation du travail.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... législation du travail.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2025‑207 du 23 avril 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs. ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑250 du 21 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SaNa Holdings », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mai ... , modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mai ... Arrêté Ministériel n° 2025‑250 du 21 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SaNa Holdings », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑268 du 4 juin 2025 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat de l'Encadrement du Commerce de Monaco » (SECM).
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions ... Arrêté Ministériel n° 2025‑268 du 4 juin 2025 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat de l'Encadrement du Commerce de Monaco » (SECM). ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-497 du 22 septembre 2022 portant agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ».
Arrêtés Ministériels ... . 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille ... Mutualité.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux ... Arrêté Ministériel n° 2022-497 du 22 septembre 2022 portant agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ». ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-281 du 2 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ARG Invest », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juin deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juin deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-281 du 2 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ARG Invest », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
Arrêtés Ministériels ... réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ». ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-297 du 28 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premat », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-297 du 28 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premat », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-387 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE".
Arrêtés Ministériels ... l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Arrêté Ministériel n° 2002-387 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE". ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-781 du 12 septembre 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Les Assurances Mutuelles le Conservateur ».
Arrêtés Ministériels ... réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... Arrêté Ministériel n° 2019-781 du 12 septembre 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Les Assurances Mutuelles le Conservateur ». ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-326 du 27 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MONEGASQUES"
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Arrêté Ministériel n° 2002-326 du 27 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MONEGASQUES" ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-324 du 27 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ES.KO S.A.M.".
Arrêtés Ministériels ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Arrêté Ministériel n° 2002-324 du 27 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ES.KO S.A.M.". ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-323 du 27 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ART MONACO".
Arrêtés Ministériels ... mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2002-323 du 27 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ART MONACO". ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-338 du 6 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PAPETERIES LA ROUSSE".
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Arrêté Ministériel n° 2002-338 du 6 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PAPETERIES LA ROUSSE". ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-132 du 11 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Capital », au capital de 450.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze février deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze février deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2021-132 du 11 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Capital », au capital de 450.000 euros. ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-631 du 17 septembre 2021 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2022 / 2023.
Arrêtés Ministériels ... élèves concernés, les vacances débutent à la suite de cette activité.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... cette activité.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille vingt ... Arrêté Ministériel n° 2021-631 du 17 septembre 2021 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2022 / 2023. ...