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Journal n°3500
du 3 février 1925
,
(Signé :) ALEX. MÉDECIN.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'article 138 de la Loi Municipale, en date du 3 mai 1920 ;
Vu la note de Son Excellence le ...
Journal n°3524
du 23 juillet 1925
paiemeut du prix entre les mains de l'acquéreur et au domicile du fonds vendu, dans les délais de la loi, à peine de forclusion.
Cession de Fonds de Commerce
(Première Insertion.)
Selon acte sous ...
Journal n°3558
du 18 mars 1926
novembre 1925, portant modification de l'article 2-des Statuts de la Société en formation ;
Vu les Ordonnances Souveraines en date des 5 mars 1895, du 17 septembre 1907 et 10 juin 1909 ;
Vu la loi n°' 71 ...
Journal n°3531
du 10 septembre 1925
, Maire de la Ville de Monaco, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'article 114 § 5, de la loi municipale du 3 mai 1920 ;
Vu la nécessité d'interrompre la circulation des véhicules autres que ...
Journal n°3563
du 22 avril 1926
, 'Bonaventure Félix, Crovetto Fleuri, Fautrier Etienne, Boeri Etienne, ayant obtenu la' majorité des suffrages prévus par la loi, sont proclamés élus.
Aucune observation n'ayant été faite, tous les bulletins ...
Journal n°3728
du 23 mai 1929
Congo belge, a confirmé la loi qu'un réveil épidémique d'une maladie dans une région est suivi d'éclosions de cette maladie dans d'autres parties du monde. Les documents communiqués à l'Office établissent ...
Journal n°4570
du 17 mai 1945
Gouverne-
1 ment et le Gouvernement de la République Française ; Vu les' Lois du 18 juillet 1919 (no 4o) et 27 juillet ;936 (no 223) ;
Vu Notre Ordonnance no 2.886 en date du 17 juillet 1944;
Avons ...
Journal n°4267
du 3 août 1939
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine modifiant le Statut des Fonctionnaires et Employés municipaux.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Fonctionnaire. Arrêté ...
Journal n°4274
du 21 septembre 1939
'un Comité Monégasque d'Assistance et de Secauri. Visite de S. A. S. le Prince Rainier aux installations prévues Carines pour l'évacuation de la Principauté.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - OrdonnenceS ...
Journal n°4284
du 30 novembre 1939
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation
'S M NI A I R E.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) -Ordonnance Souveraine conférant l ...
Journal n°4286
du 14 décembre 1939
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Artêtés) • 'Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une décoration. étrangère.
Ordonnance Souveraine portant nomination de Conseillers d'État., Ordonnance ...
Journal n°4225
du 13 octobre 1938
chaque mois S'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances "- Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine portant ...
Journal n°3215
du 14 octobre 1919
de la Poste; 4 Vu la loi no 11 du 18 décembre 1918;
• Vu l'état des inscriptions en date du 26 févier 1919;
« Attendu qu'aucune partie intéressée n'est ni mobilisée, ni domiciliée dans une des ...
Journal n°3369
du 25 juillet 1922
dite Société a été publiée confOrmément à la loi. Un des originaux de l'acte de société a été déposé au Greffe Général pour être transcrit et affiché, conformément à la loi.
Les créanciers, s'il y en a ...
Journal n°3425
du 28 août 1923
ce même immeuble, elles sont également prévenues qu'a l'expiration du délai de quinzaine sus-indiqué, l'indemnité d'expropriation sera payée conformément à la loi, s'il n'existe aucun obstacleau ...