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Journal n°3466
du 10 juin 1924
'Ordonnance Souveraine sur la Police Générale, du 11 juillet 1909 ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
Considérant que les travaux d'élargissement de l'avenue du Castelleretto (partie comprise entre la place de la ...
Journal n°3475
du 12 août 1924
tous ses droits à M. Louis Libois, ce dernier continue seul l'exploitation du dit fonds.
La dite Société a été publiée conformément à la loi.
Un des originaux de l'acte de Société a été. déposé au ...
Journal n°3579
du 12 août 1926
, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet .1.909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
.Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A dater du 8 ...
Journal n°3590
du 21 octobre 1926
bientôt aux prises avec les plus grandes difficultés. Conformément à la loi, sanctionnée par le Code civil, il devait partager également avec son frère cadet l'héritage paternel. La suppression des droits ...
Journal n°3612
du 24 mars 1927
milliers de moines répartis dans les innombrables Couvents de l'Athos, à leur recrutement religieux, à la sagesse des lois qui régissent leurs communautés depuis le premier siècle de l'ère chrétienne jusqu ...
Journal n°3594
du 18 novembre 1926
, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A dater du 20 ...
Journal n°3754
du 21 novembre 1929
loi, Messager indiquait, effleurait, soulignait et n'appuyait pas. Aussi procède-t-il davantage du fortuné musicien de la Fille de Madame Angot et du Petit Duc qu'il ne s'apparente aux deux maêstri d ...
Journal n°3614
du 7 avril 1927
Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A dater du 7 avril 1927, le prix de vente du pain est fixé comme suit :
Pain de consommation courante, long. 0.30 à 0 ...
Journal n°3441
du 18 décembre 1923
. 2.
Il devra se conformer aux Lois et Ordonnances concernant sa profession, sous les peines de droit.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'In-térieur est chargé de l'exécution du ...
Journal n°3476
du 19 août 1924
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
_4_rréton ...
Journal n°3380
du 17 octobre 1922
de la fraternité, le Prince Albert faisait plus qu'honorer la Justice, Il la voulait, Il la servait. Et c'est pourquoi, nous, serviteurs de la Loi, nous garderons pour Sa glorieuse mémoire le plus ...
Journal n°3383
du 7 novembre 1922
, niais ipratique chaque jour les-exercices de culture physique.
Bien entendu, plus on avance en âge, plus il faut avoir (le précautions dans le rythme de l'exercice et dans l'observation de la loi d ...
Journal n°3402
du 20 mars 1923
ses aspects sérieux ou comiques.
Ainsi que. dans. &iris 'Godounow, .la . musique subit la loi du poème. Elle n'envahit pas la scène et ne déborde pas l'action. La déclamation est juste, le discours ...
Journal n°3406
du 17 avril 1923
se trouvera transformée en Société anonyme libre, à partir du ier janvier 1891, dans les ternies de la loi du 24 ,juillet 1867 et du Décret de règlement d'administration publique des 22 .janvier et 18 ...
Journal n°3536
du 15 octobre 1925
;
Vu la Loi n° 71, du 3 janvier 1924 ;
Vu la délibération, en date du 23 septembre 1925, du Conseil de Gouvernement ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont approuvées et autorisées les modifications ...