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Journal n°6351
du 15 juin 1979
Arrêté Ministériel n° 79-236 relatif à l'extension de l'avenant n° 11 ter du 27 novembre 1978 à la Convention collective nationale de travail sur l'indemnisation du chômage partiel
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-241 portant nomination d'un agent de police stagiaire
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Arrêté Ministériel n° 79-237 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil Communal des 11 et 18 février 1979
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-290 portant nomination d'un inspecteur de police stagiaire
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-291 portant nomination d'un Secrétaire stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-292 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-295 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "International Lawn Tennis Club de Monaco"
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-296 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-298 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution de la société anonyme dénommée "Galerie Govaerts"
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-299 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Alsatex"
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-300 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-301 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-302 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-303 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Arrêté Ministériel n° 79-240 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté