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Journal n°3568
du 27 mai 1926
étrangère. Mais, plus tard, en vertu de la loi des Suspects, elle fut mise en surveillance, puis décrétée d'accusation, et enfin arrêtée dani l'ancienne Abbaye bénédictine de Penthémont, (aujourd'hui Temple ...
Journal n°3729
du 30 mai 1929
conséquence, ces membres ont été M'us délégués comme ayant obtenu la majorité des suffrages prévue par la loi.
Il a été ensuite procédé à l'élection des trois délégués suppléants, au scrutin secret.
Votants ...
Journal n°3731
du 13 juin 1929
prévention d'émission frauduleuse de chèque — délit prévu et réprimé par l'article 403 du Code pénal, complété par l'article 4 de la Loi n° 108 du 15juin 1927, modifiant la Loi du 22 mai 1919.
Pour extrait ...
Journal n°3960
du 5 octobre 1933
relativement à cette même parcelle de terrain, elles sont également prévenues qu'à l'expiration du délai de quinzaine sus-indiqué, l'indemnité d'expropriation sera payée conformément à la Loi, s'il n ...
Journal n°3973
du 4 janvier 1934
>ollulent, reconnaître leurs moeurs, les lois qui gouvernent leur •distribution et leur évolution, préciser leur rôle dans la vie du globe, voilà les sujets qui formaient le principal aliment de sa curiosité scientifique ...
Journal n°3644
du 3 novembre 1927
Harden Martin-Georges est autorisé à exercer la profession de chirurgien-dentiste dans la Principauté, aux lieu et place de M. Robert Ash, décédé.
ART. 2.
Il devra se conformer aux Lois et Ordonnances ...
Journal n°3810
du 11 décembre 1930
se conformer aux Lois et Ordonnances concernant sa profession, sous les peines de droit.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté ...
Journal n°3659
du 16 février 1928
Légion d'honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 ; Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
_Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A partir du samedi 11 février 1928, la circulation des véhicules ...
Journal n°3852
du 24 septembre 1931
Communale, Officier de l'Ordre de Saint-Charlur Officier de la Légion d'Honneur ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
Considérant qu'il importe, afin de faciliter les travaux de déblaiement de l ...
Journal n°3691
du 27 septembre 1928
obligations, ont été approuvées par Arrêté de S. Exc. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du onze septembre mil neuf cent vingt-huit, rendu en conformité de la Loi n° 71, du trois janvier ...
Journal n°3664
du 22 mars 1928
trois millio-nS de freines, représenté par trois mille aCtions de mille francs Chacune ;
Vit les Ordonnances Souveraines en date des 5 mars'1895, .17 'septembre 1907 et 10 juin 1909; VU la Loi n° 71, du ...
Journal n°3667
du 12 avril 1928
'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920;
43-rretone :
ARTICLE PREMIER.
A dater du 9 avril' 1928, le prix de vente du pain est fixé comme suit ...
Journal n°3828
du 9 avril 1931
mars 1895,, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907 et I O juin 1909 ;
Vu la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement
du 2 avril 1931.
Arrêtons ...
Journal n°3670
du 3 mai 1928
affiché conformément à la loi. -
Monaco, le 3 mai 1928.
Signé : DAvico Frères.
•11M••^
Ettide de Me ALEXANDRE EYMIN,
docteur en droit, notaire,
2, rue du Tribunal, Monaeo,
VENTE SUR ...
Journal n°3682
du 26 juillet 1928
conformément aux lois et règlements. En outre, ils exerçaient les mêmes fonctions que celles attriibuées aux douaniers, et concurremment avec eux.
Chaque carabinier devait recevoir un extrait
de l ...