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Journal n°8623
du 30 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Circulaire n° 2024‑11 du 28 octobre 2024 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er novembre 2024.
valeur du minimum garanti s’élève à 4,22 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... par mois
La valeur du minimum garanti s'élève à 4,22 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l’article 26 du Code pénal, par l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié et l’article 40 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S ... loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié et l'article 40 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S ...
Journal n°6638
du 14 décembre 1984
Direction des Services Fiscaux (p. 1236).
Ordonnance Souveraine n° 8.158 du 4 décembre 1984 portant naturalisation monégasque (p. 1236).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 84-657 du 14 novembre ...
Journal n°5599
du 15 janvier 1965
t 3019.41 Marseille I Té. : 3043.95
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Service Funèbre à la mémoire des Princes Défunts (p. 30).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
•11•••^^•^•^^
Arrêté Ministériel n° 64-273 du 22 ...
Journal n°6614
du 29 juin 1984
juin 1984 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des conflits collectifs du travail (p. 687).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 84-404 du ...
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Principauté (p. 465).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE
Direction de l'Habitat - Service du Logement Locaux vacants (p. 465).
ARRÊTÉS MINIS
Arrêté Ministériel n°89-186 du 22 mars 1989 maintenant ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel n° 2016-162 du 9 mars 2016 prononçant la suspension du permis de conduire de M. F. M. pour une durée de deux ans et la décision du ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel n° 2016-162 du 9 mars 2016 prononçant la suspension du permis de conduire de M. F. M. pour une durée de deux ans et la décision du ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-606 du 3 novembre 2011 pris en application de l’article 25 de l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
respectivement présentés en annexes 1 et 2.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... respectivement présentés en annexes 1 et 2.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-152 du 3 mars 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l’aide à la souscription d’une assurance complémentaire santé
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
ANNEXE 1
DEMANDE D’AIDE A LA SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
ANNEXE 1
DEMANDE D’AIDE A LA SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE ...
Journal n°6557
du 27 mai 1983
723 du 18 mai 1983 autorisant des acceptations de legs (p. 500/503).
Ordonnance Souveraine n° 7.724 du 18 mai 1983 portant naturalisation monégasque (p. 504).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°5194
du 22 avril 1957
-dactylographe au Ministère d'État (p. 404).
Ordonnance Souveraine n° 1.540 du 10 avril _1957 autorisant le port des insignes de Chevalier d'Académie (p. 404).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 57 ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Avis de recrutement de surveillants à la Maison d'arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de surveillants à la Maison d’arrêt.
La durée de l’engagement sera d’une année, la période d’essai étant de ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de surveillants à la Maison d'arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant de ... Avis de recrutement de surveillants à la Maison d'arrêt. ...
Journal n°4366
du 26 juin 1941
fonctionnaire. Ordonnance Souveraine concernant le Service Téléphonique, Arrêté Ministériel autorisant exceptionnellement la vente et la' con-
sommation des abats le vendredi 20 juin 1941.
Arrêté Ministériel ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques ...