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Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-70 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour Olympus France relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée «étude Vabipro»
données médicales ;
Vu la Déclaration d’Helsinki de l’association médicale mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n ... données médicales ;
Vu la Déclaration d’Helsinki de l’association médicale mondiale sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, amendée ;
Vu la loi n ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives
, ainsi que son Protocole additionnel du 8 novembre 2001 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du ... , ainsi que son Protocole additionnel du 8 novembre 2001 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-09 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CAMTI » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public ... des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-55 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier d’identification statistique» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’institut monégasque de la statistique et des etudes economiques sous la finalité «Gestion du repertoire du nis».
)18 du 30 septembre 1997 concernant la protection des données à caractère personnel collectées et traitées à des fins statistiques ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d ... )18 du 30 septembre 1997 concernant la protection des données à caractère personnel collectées et traitées à des fins statistiques ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Délibération n° 2011-49 du 6 juin 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la demande d’avis présentée par le Président du Comité Monégasque Antidopage relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Application de la politique antidopage en Principauté»
du Conseil de l’Europe contre le dopage ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant ... du Conseil de l’Europe contre le dopage ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-61 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle », exploité par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique, présenté par le Ministre d'État.
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d ...
Journal n°4754
du 18 novembre 1948
. Paul Noghès, M. Jacques Reymond, M. Pierre Blanchy, Conseillers de Gouvernement, et M. Charles Palmaro, Maire ; à sa gau-
de LOI1CIC de Forville, Président du Conseil d'f-tat
et les Membres de cette ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... 'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à ...
Journal n°4995
du 29 juin 1953
NatiOnal est convoqué en session extraordmaire le lundi 22 juin -1953.
ART. 2.
L'orCre du jour de cette session est ainsi fixé : 10 Budget Rectificatif- (1953) ;
20 Projets et propositions de lois ...
Journal n°5486
du 26 novembre 1962
les dispositions de l'article 2 do la Loi no 404 du 2 décembre 1944 font obligation aux employeurs de déclarer, au Bureau de la Main d'oeuvre, tout changement survenu dans leur personnel.
Toute ...
Journal n°3494
du 23 décembre 1924
F. DE LAIROLLE
Les Nouvelles Lois sur les Loyers
EN FRANCE ET A MONACO
Aperçus. — Commentaires.
Textes Officiels des Lois Nouvelles.
Prix : 2 fr. 50
En vente : à Monaco, chez M. SINET ...
Journal n°3535
du 8 octobre 1925
1901 et I O juin 1909 ;
Vu la Loi n° 71, du 3 janvier 1924 ;
Vu la délibération, en date du 10 septembre 1925, du Conseil de Gouvernement ;
.A.rrèton.s :
Est approuvée la délibération de l ...
Journal n°3506
du 17 mars 1925
articles 17, 18 et 19 de l'Ordonnance du 19 juin 1920.
ART. 6. #
If est rappelé, qu'aux termes de l'article 23 de l'Ordonnance du 19 juin 1920, les pénalités de la Loi municipale réprimant' a fraude en ...
Journal n°3518
du 11 juin 1925
'Etat,
Le Vice-Président du Conseil d'Etat, E. ALLAIN.
N° 35o. LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 25, modifié par l'Ordonnance du 12 juillet 1922, et 26 de la Loi ...
Journal n°3562
du 15 avril 1926
MUNICIPAUX
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles,;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police 'Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ...