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Journal n°8438
du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.437 du 26 avril 2019 portant nomination et titularisation d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.437 du 26 avril 2019 portant nomination et titularisation d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.269 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Contrôle Général des Dépenses.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.269 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Contrôle Général des Dépenses. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.333 du 5 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent Commercial au Service des Parkings Publics.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.333 du 5 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent Commercial au Service des Parkings Publics. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.365 du 26 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.365 du 26 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.360 du 20 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.360 du 20 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.306 du 20 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.306 du 20 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II. ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.468 du 26 janvier 2021 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 8.468 du 26 janvier 2021 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.845 du 27 septembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.845 du 27 septembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.135 du 9 mars 2022 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 9.135 du 9 mars 2022 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.138 du 9 mars 2022 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 9.138 du 9 mars 2022 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière. ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.981 du 14 juin 2018 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'État.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 6.981 du 14 juin 2018 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'État. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.123 du 28 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Commis-Archiviste au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.123 du 28 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Commis-Archiviste au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.124 du 28 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Travail.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.124 du 28 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Travail. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.000 du 18 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.000 du 18 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.214 du 20 novembre 2018 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ... Ordonnance Souveraine n° 7.214 du 20 novembre 2018 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...