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Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Modification aux statuts -
"S.A.M. ARES MONTE-CARLO" qui devient "FERRAGAMO MONTE-CARLO"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'assemblée générale extraordinaire du 8 février 2000 et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2000-396 délivré par S.E. M. le Ministre d'Etat le 14 septembre 2000, ont été déposés au rang des minutes du notaire ... 'assemblée générale extraordinaire du 8 février 2000 et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2000-396 délivré par S.E. M. le Ministre d'Etat le 14 septembre 2000, ont été déposés au rang des minutes du notaire ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Modification aux statuts - "P.P.C. SAM"
qui devient "CEDEMO S.A.M."
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
extraordinaire du 20 octobre 2000 et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2001-96 délivré par S.E. M. le Ministre d'Etat le 2 mars 2001, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné par acte du 14 ... extraordinaire du 20 octobre 2000 et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2001-96 délivré par S.E. M. le Ministre d'Etat le 2 mars 2001, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné par acte du 14 ...
Journal n°7458
du 1 septembre 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Modification aux statuts - "FREESHIPPING SERVICES S.A.M."
qui devient "CC SHIPPING SERVICES MONACO S.A.M."
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
-verbal de ladite assemblée et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2000-474 délivré par S.E. M. le Ministre d'Etat le 5 octobre 2000, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 19 ... -verbal de ladite assemblée et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2000-474 délivré par S.E. M. le Ministre d'Etat le 5 octobre 2000, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 19 ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
"ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMOUREUX DE LA MER MEDITERRANEE" -
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Modification aux Statuts - "LAGARDERE ACTIVE BROADCAST"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
chaque année".
II. - L'original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juillet 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2001-460 délivré par S.E. M. le Ministre d'Etat le ... chaque année".
II. - L'original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juillet 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2001-460 délivré par S.E. M. le Ministre d'Etat le ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Modification aux Statuts - "MONTE-CARLO AUTOMOBILE S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque) qui devient "PROTOTIPO S.A.M."
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
:
"Nouvel article 1er"
"La société prend la dénomination de "PROTOTIPO S.A.M.".
II. - Les procès-verbaux des deux assemblées susvisées et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2001-354, délivré par S ... :
"Nouvel article 1er"
"La société prend la dénomination de "PROTOTIPO S.A.M.".
II. - Les procès-verbaux des deux assemblées susvisées et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2001-354, délivré par S ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Communiqué n° 2004-09 du 9 juillet 2004 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2004.
3,06 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ...
3,06 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ...