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Journal n°6858
du 3 mars 1989
. 198).
ARRÊTES MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n" 89-149 du 28 février 1989 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo (p. 198 ...
Journal n°5478
du 1 octobre 1962
• MONACO
Compte Courant Postal s 3019-41 Marseille Tél. 30.13.95
SOMMAIRE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° • 62-306 du 20 septembre 1962 nommant les représentants de l'Association Syndicale ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain,
de ses composants et des produits sanguins labiles.
conservation et la distribution du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ne peuvent être effectuées que dans un centre agréé dans les conditions fixées par arrêté ministériel. Ce centre ... conservation et la distribution du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ne peuvent être effectuées que dans un centre agréé dans les conditions fixées par arrêté ministériel. Ce centre ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations
’Etat, dans les conditions déterminées par arrêté ministériel. Cet arrêté ministériel précise également les conditions dans lesquelles sont effectuées les formalités de dépôt aux minutes du notaire dépositaire ... ’Etat, dans les conditions déterminées par arrêté ministériel. Cet arrêté ministériel précise également les conditions dans lesquelles sont effectuées les formalités de dépôt aux minutes du notaire dépositaire ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d’association entre médecins
Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Un médecin autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, titulaire d’un cabinet, dénommé médecin ... Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Un médecin autorisé par arrêté ministériel à exercer sa profession à titre libéral, titulaire d’un cabinet, dénommé médecin ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-176 du 28 mars 2014 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009, modifié, portant ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009, modifié, portant ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009, modifié, portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009, modifié, portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
'autre de ces classes est déterminée conformément aux règles de classification définies par l'annexe IX du présent arrêté.
Section II.
Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé
des ... 'autre de ces classes est déterminée conformément aux règles de classification définies par l'annexe IX du présent arrêté.
Section II.
Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé
des ...
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
comptable des établissements publics (p. 861),
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 72-310 du 7 décembre 1972 "datif aux prix (les pommes de terre de conservation (p. 863),
Arrêté Ministériel ...
Journal n°3774
du 3 avril 1930
'Abeille.
Arrêté ministériel autorisant la ,Compagnie d'Assurances L'Aigle. '
Arrête ministériel autorisant la Conipagnie d'Assurances
Génerales.' •
.Arrêté ministériel autorisant la Compagnie d ...
Journal n°5248
du 5 mai 1958
du Contrôleur Général des Dépenses et Inspecteur de l'Administration (p. 416).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrété Ministériel n° 58-144 du 22 avril 1958 fixant le prix de détail des pommes de terre (p ...
Journal n°5551
du 21 février 1964
nationalité monégasque (p. 136).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
/frrété Ministériel n° 64.035 du 3 février 1964 portant nomination de membres de la Commission Nationale des Sports (p. 137).
Arrélé Ministériel n° 64 ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
’ordonnance souveraine n° 3.635 du 12 janvier 2012 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée, publiée au Journal de Monaco du
20 janvier 2012 (p. 107).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2012-37 du 25 ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
. 52).
Ordonnances Souveraines n° 1.471 à 1.477 du 7 janvier 2008 portant naturalisations monégasques (p. 52).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2008-1 du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté ...
Journal n°5193
du 15 avril 1957
avril 1957 décernant la Médaille en Argent de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasqüe (p. 368).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 57-079 du 4 avril 1957 portant .désignation des ...