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Journal n°4959
du 20 octobre 1952
du Code Civil, modifié
par la loi 415 du 7 juin 1945 ;
Vu l'article 25 (no 2) de l'Ordonnance Organique
du 9 mars 1918 ; .
Vu l'Ordonnance no 403 du 15 mai 1951, modifiée par rOrdonnance no 480 ...
Journal n°7295
du 18 juillet 1997
'ordonnance du 5 mars I895,-modifiée par les ordrinnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du I 1 mars 1942-et ...
Journal n°5374
du 3 octobre 1960
des salaires.
RAINIER III
PAR LA &RACE DB -MU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 226, du 7 avril 1937, modifiée par la Loi n° 247, du 24 juillet 1938, relative au congé annuel payé, aux ...
Journal n°5723
du 2 juin 1967
nometivlature générale des actes professionnels des nuldecins, sages..femmes et auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 Septembre 944 portant création d ...
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 127, du 15 janvier 1930, constituant l'Hôpital en établissement public autonome;
Vu Notre Ordonnance n° 2.963, du 16 février 1963, sur l ...
Journal n°7040
du 28 août 1992
complétant l'ordonnance souveraine no 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n°455 ...
Journal n°5545
du 10 janvier 1964
mémoire des Princes Défunts (p. 14).
LOIS
Loi n° 757 du 31 décembre 1963, modifiant la Loi h, 748, du25 Mai 1963, portant fixation du budget de l'exercice 1963 (p. 14).
Loi n° 758 du 31 décembre 1963 ...
Journal n°5531
du 4 octobre 1963
de maison:
RAINIER It
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels ;
Vu l'Ordonnance-Loi n" 684 du 18 février ...
Journal n°3763
du 23 janvier 1930
à gré.
_ .
S'adresser au Gérant, plétee de la Visitation.
SOMMAIRE,
1VIAISON SOUVERAINE :
Dîner au Palais.
_Hommages et Remerciements. Dîner au Palais.
PARTIE ORFICIELLE :
Loi portant ...
Journal n°4602
du 27 décembre 1945
de la Visitation Téléphone : 021-79
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois ...
Journal n°4542
du 2 novembre 1944
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés) »rdonnance-Loi étendant aux personnes non présentent les
dispositions dies articles 84, 85 et 86 du Code Civil. Ordonaance ...
Journal n°4562
du 22 mars 1945
-ERRATUM au. Jonrnal de Monaco no 4.553 du 18 jan-
vier 1945. . ,
Loi no 406 du 12 janvier 1945 instituant un Oridre des Experts-Comptables et reglementant le titre et la profession d ...
Journal n°4336
du 28 novembre 1940
.
MAISON SOUVERAINE
Message de M. le Maréchal Pétain> Chef de l'État Français.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté Ministériel concernant la réception 'des émissions ...
Journal n°4315
du 4 juillet 1940
, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrètés)
Ordonnance Souveraine conférant la dignité de Grand-Officier de l'Ordre de ...
Journal n°4691
du 4 septembre 1947
! 1947 nommant le Président de la Commission de la Fonction Publique (p. 521).
A rrêlé Minisiériel du 28 aont 1947 relatif à l'application de la Loi il') 462 du 6 aolit 1947 sur la déclaration, la ...