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Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-691 du 13 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Koba International », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2020-691 du 13 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Koba International », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-733 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tradimex », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2020-733 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tradimex », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-738 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cinpit SAM », au capital de 152.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2020-738 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cinpit SAM », au capital de 152.000 euros. ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-559 du 26 octobre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Schindler Monaco », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-559 du 26 octobre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Schindler Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-530 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techni-Pharma », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze ... Arrêté Ministériel n° 2023-530 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techni-Pharma », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-580 du 29 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aequisoft », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2023-580 du 29 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aequisoft », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-661 du 9 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SWE », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf ... Arrêté Ministériel n° 2023-661 du 9 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SWE », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-616 du 20 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Demenagement », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-616 du 20 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Demenagement », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-93 du 15 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Noeva Monaco », au capital de 200.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... mars 1895, modifiée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze février ... Arrêté Ministériel n° 2024-93 du 15 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Noeva Monaco », au capital de 200.000 euros. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-760 du 21 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2023-760 du 21 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-771 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Arrêtés Ministériels ... qualité de représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2023-771 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-772 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
Arrêtés Ministériels ... Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre ... Arrêté Ministériel n° 2023-772 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-773 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Arrêtés Ministériels ... Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... représentants des travailleurs indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2023-773 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-774 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille vingt ... qualité de membres suppléants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2023-774 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-785 du 27 décembre 2023 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Arrêtés Ministériels ... l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-785 du 27 décembre 2023 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...