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Journal n°4846
du 21 août 1950
statuts de l'Association «l'Hospitalité Diocésaine de Monaco» et autorisent sa création (p. 511).
Arrêté Ministériel n°50-121 du 9 août 1950.approuvant les statuts de l'Association «des Sténotypietes de ...
Journal n°6289
du 7 avril 1978
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DIRECTION RÉDA.CTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30-19-21
Compte Chèque 'Postal : 301947 -Marséllle
SOMMAIRE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel ...
Journal n°6716
du 13 juin 1986
nominations d'Agents de police (p. 586 à 590).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 86-346 du 5 juin 1986 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires (p. 591 ...
Journal n°4661
du 13 février 1947
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ARRËTÉS
IVIINISTERIELS
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Insiallation
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GRAÇE
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zet ... financières franco-monégasques (p. 113).
ARRËTÉS IVIINISTERIELS
Arrêté Ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicale:, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires ...
Journal n°6279
du 27 janvier 1978
de crédits (p. 78).
INFORMATIONS (p. 78/79).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 80 à 91).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 78-3 du 9 janvier 1978 nommant les juges assesseurs à la ...
Journal n°5285
du 19 janvier 1959
JIOFFREDY
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GAVEAU
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GILLOT
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Daniellé
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Carecchio
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Bernaseoni
DoCtetirs
Griva
Duchamp ... la Principauté à Strasbourg (Bas-Rhin) (p. 48).
Ordonnance n° 1.922 du 16 janvier 1959 prorogeant la Session Extraordinaire du Conseil National (p. 48).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-133 du 3 mars 2005 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la passation, la gestion et l'exécution des contrats mis en oeuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurances et d'assistance dûment habilités.
recevoir ;
- les commissaires aux comptes et les audits ;
- les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créance ;
- les établissement ... recevoir ;
- les commissaires aux comptes et les audits ;
- les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créance ;
- les établissement ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
(p. 3541).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2009-212 du 30 avril 2009 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant
application de l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°4676
du 29 mai 1947
Conetuction
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Arréts
Correélionnei
ORDÉINNANCÊS
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Sitnon
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MÉL ... Membres du Comité du Contentieux (p. 295).
ARRETES MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel du 19 mai 1947 majorant les allocations familiales et l'allocation de salaire unique. (p. 295).
A rrêté Ministériel ...
Journal n°4360
du 15 mai 1941
'emploi.
Arrêté Ministériel concernant le pesage- des marchandises vendues.
rreté Ministériel réglementant lés répartitions des produits.
Arrêté Ministériel ordonnant la fermeture temporaire d'un bar de
luxe ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-853 du 7 décembre 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
- « ensemble de protection » : tout dispositif de protection visant à éviter les retours d'eau, y compris les ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
- « ensemble de protection » : tout dispositif de protection visant à éviter les retours d'eau, y compris les ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace
'astreinte sont établis avant le 20 de chaque mois pour le mois suivant, par les Chefs de Service et arrêtés par la direction de l'établissement.
Ces tableaux comportent l'indication détaillée de chaque temps de ... . 10.
Les tableaux mensuels nominatifs du service de garde et/ou d'astreinte sont établis avant le 20 de chaque mois pour le mois suivant, par les Chefs de Service et arrêtés par la direction de l ...
Journal n°5469
du 30 juillet 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.865 du 11' Pille 1962 notnmant le Chef du Service des Prix et des Enquêtes Économiques (p. 638),
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté .M'inistériel n° 62-233 du 5 juillet 1962 portant ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
la Convention internationale contre le dopage dans
le sport (UNESCO), modifiée (p. 2198).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2014-542 du 24 septembre 2014 modifiant
l’arrêté ministériel ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-64 du 30 janvier 2018 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2018.
fixé à 3 € par hectolitre.
III - Le II entre en vigueur le 1er juillet 2018.
Art. 8.
Pour autant qu'il n'en est pas disposé autrement, les dispositions du présent arrêté entrent en application à ... fixé à 3 € par hectolitre.
III - Le II entre en vigueur le 1er juillet 2018.
Art. 8.
Pour autant qu'il n'en est pas disposé autrement, les dispositions du présent arrêté entrent en application à ...