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Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-500 du 16 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Developpement », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2020-500 du 16 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Developpement », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-717 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AGEBAT"
Arrêtés Ministériels ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille un.
Le ... mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2001-717 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AGEBAT" ...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-745 du 28 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M."
Arrêtés Ministériels ... mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2001-745 du 28 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." ...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-4 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIORUCCI INTERNATIONAL S.A.M.".
Arrêtés Ministériels ... l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2002-4 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIORUCCI INTERNATIONAL S.A.M.". ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-676 du 17 décembre 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT" à étendre ses opérations en Principauté.
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept décembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... juridique.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept décembre deux ... Arrêté Ministériel n° 2001-676 du 17 décembre 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT" à étendre ses opérations en Principauté. ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-673 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"TRANS WORLD COMMUNICATIONS S.A.M."
Arrêtés Ministériels ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2001-673 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"TRANS WORLD COMMUNICATIONS S.A.M." ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-628 du 30 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M.".
Arrêtés Ministériels ... 'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente novembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente novembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-628 du 30 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M.". ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-650 du 4 décembre 2001 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2001-2002.
Arrêtés Ministériels ... -2002.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux ... fixé à 0,86 % pour l'exercice 2001-2002.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... Arrêté Ministériel n° 2001-650 du 4 décembre 2001 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2001-2002. ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-648 du 4 décembre 2001 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 2001
Arrêtés Ministériels ... compter du 1er octobre 2001.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... .340 € (35.028,10 F) à compter du 1er octobre 2001.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2001-648 du 4 décembre 2001 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 2001 ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-659 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION S.A.M."
Arrêtés Ministériels ... l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille un.
Le Ministre d ... Arrêté Ministériel n° 2001-659 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION S.A.M." ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-725 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OCTAGON C.S.I. INTERNATIONAL".
Arrêtés Ministériels ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2001-725 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OCTAGON C.S.I. INTERNATIONAL". ...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-8 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AL.BER.TI. S.A.M."
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P ... .
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille deux.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2002-8 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AL.BER.TI. S.A.M." ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-613 du 22 novembre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art à titre libéral au CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE.
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Hospitalier Princesse Grace.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre ... Arrêté Ministériel n° 2001-613 du 22 novembre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art à titre libéral au CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE. ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-623 du 23 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL TRADING COMPANY" en abrégé "INTRACO".
Arrêtés Ministériels ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2001-623 du 23 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL TRADING COMPANY" en abrégé "INTRACO". ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-622 du 23 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARTIN MAUREL SELLA GESTION - MONACO S.A.M."
Arrêtés Ministériels ... 'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille un.
Le Ministre d ... Arrêté Ministériel n° 2001-622 du 23 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARTIN MAUREL SELLA GESTION - MONACO S.A.M." ...