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Journal n°6196 du 25 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-210 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Journal n°6198 du 9 juillet 1976
Erratum au "Journal de Monaco"
Journal n°6196 du 25 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-211 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son Cabinet un opérateur dentiste
Journal n°6196 du 25 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-212 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Commercial Union Assurance Company Limited"
Journal n°6196 du 25 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-213 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Industrielle Monégasque de Tricotage"
Journal n°6196 du 25 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-216 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Industrielle Monégasque de Plieuses Automatiques", en abrégé "S.I.M.P.A."
Journal n°6196 du 25 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-217 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6196 du 25 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-218 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "South North Trading Company S.A."
Journal n°6196 du 25 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-219 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Samupe"
Journal n°6196 du 25 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-220 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil Communal du 16 février 1975
Journal n°6196 du 25 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-221 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
Journal n°6199 du 16 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-244 portant nomination d'un agent de police à titre stagiaire
Journal n°6199 du 16 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-245 portant nomination d'un agent de police à titre stagiaire
Journal n°6199 du 16 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-246 portant nomination d'un agent de police à titre stagiaire
Journal n°6199 du 16 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-248 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Ecole Internationale d'Hôtesses Tunon" en abrégé "E.I.H.T."

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Version 2018.11.07.14