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Journal n°4926
du 3 mars 1952
janvier 1946 instittitint un budget unique ;
Vu la Loi no 526 du 23 déc&tibre 1950 sur les pensions de retraite des fonctionnaires
Vit l'Ordonnance Souveraine no 354 du 16 février 1951 complétant la ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
° 16.610 du 10 janvier 2005 portant
création de la Direction du Budget et du Trésor (p. 67).
Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant
les conditions d’application de la loi n° 1 ...
Journal n°6040
du 29 juin 1973
Va l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n° 340 du ...
Journal n°6780
du 4 septembre 1987
valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des ...
Journal n°6557
du 27 mai 1983
qu Palais Princier (p. 498).
LOI
Loi n° 1056 du 2 7 mai 1983 concernant la protection du nom ou des titres et de l'image dis personnes (p. 498).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°4718
du 11 mars 1948
Imptimetie Nationale de Monaco, PItce de le Visitation Télitthone t 021.79
SOMMAIRE
L O I 8
Loi n' 471, du 4 mars 1948, relative à la suppression des décimes des recettes ei dépenses publiques (p. 160 ...
Journal n°6825
du 15 juillet 1988
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°5921
du 19 mars 1971
INSERTIONS LÉGALES: 2.30 F la ligne DIRECTION - RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU G.OUVERNEMENT
Téléphone 3049.21
Compte Chèque Postal t 3019.47 - Marseille
SOMMAIRE
LOIS
Loi no 905 du 17 mars ...
Journal n°6658
du 3 mai 1985
DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet ...
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
septembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service (p. 887).
Ordonnance Souveraine n° 7.802 du 21 septembre 1983 ...
Journal n°6753
du 27 février 1987
prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « ELITAIR MAXIM'S OVERSEAS ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet ...
Journal n°6987
du 23 août 1991
les ordonnances souveraines no 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois no 595 et no 618 du 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956 sur le régime des prestations et no 4.739 du ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
’Habitat.
Livraison d’appartements domaniaux : « Opération Tour
Odéon » et autres logements disponibles (p. 1987).
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
’ordonnance souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994, fixant
le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du
15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des
droits à l ...