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Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-332 du 2 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-333 du 2 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Sténodactylographe au Service des Parkings Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-334 du 2 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire comptable à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2224 du 12 juillet 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la journée médiévale du samedi 24 juillet 2010 à Monaco-Ville
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Décision du 30 juin 2010 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du personnel»
La Compagnie des Autobus de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine ... La Compagnie des Autobus de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-391 du 22 juillet 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco)», au capital de 450.000 €
les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ... les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-397 du 26 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Archiviste au Musée d’Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-323 du 28 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Technicien à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-299 du 21 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1885 du 17 juin 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-28 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des taxis monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des ... protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-33 du 19 janvier 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-34 du 19 janvier 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Animateur dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Délibération n° 2012-46 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant autorisation sur la demande présentée par la société monégasque d’assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Géolocalisation des véhicules (bennes, arroseuses et balayeuses, cureuses)»
additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2009-18 du 15 décembre 2009 portant recommandation relative à ... additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2009-18 du 15 décembre 2009 portant recommandation relative à ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-298 du 18 mai 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Garçon de bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...