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Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-130 du 10 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Micome », au capital de 350.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2022-130 du 10 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Micome », au capital de 350.000 euros. ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-218 du 27 avril 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ecotrans », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-218 du 27 avril 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ecotrans », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-45 du 24 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CREATION BETTINA".
Arrêtés Ministériels ... 'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-45 du 24 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CREATION BETTINA". ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-57 du 5 février 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA MONDIALE PARTENAIRE" à étendre ses opérations en Principauté.
Arrêtés Ministériels ... 'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-57 du 5 février 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA MONDIALE PARTENAIRE" à étendre ses opérations en Principauté. ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-64 du 6 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRESTIGE CRUISES MANAGEMENT S.A.M.".
Arrêtés Ministériels ... l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... .
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille un.
Le Ministre ... Arrêté Ministériel n° 2001-64 du 6 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRESTIGE CRUISES MANAGEMENT S.A.M.". ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-76 du 14 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO-RADIO-DIFFUSION".
Arrêtés Ministériels ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2001-76 du 14 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO-RADIO-DIFFUSION". ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-75 du 14 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR"
Arrêtés Ministériels ... mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2001-75 du 14 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR" ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-980 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2018-980 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1003 du 25 octobre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... Arrêté Ministériel n° 2018-1003 du 25 octobre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-101 du 5 mars 2001 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "OPTIMUM VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
Arrêtés Ministériels ... de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Arrêté Ministériel n° 2001-101 du 5 mars 2001 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "OPTIMUM VIE" à étendre ses opérations en Principauté. ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-92 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES" en abrégé "COMOTEX"
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille un.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2001-92 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES" en abrégé "COMOTEX" ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-96 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "P.P.C. - S.A.M.".
Arrêtés Ministériels ... pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille un ... Arrêté Ministériel n° 2001-96 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "P.P.C. - S.A.M.". ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-93 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE".
Arrêtés Ministériels ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille un.
Le Ministre d ... mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars ... Arrêté Ministériel n° 2001-93 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE". ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001 fixant la période d'heure d'été pour les années 2001 à 2006
Arrêtés Ministériels ... l'Economie, les Travaux Publics et les Affaires Sociales, et le Secrétaire Général du Ministère d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... Publics et les Affaires Sociales, et le Secrétaire Général du Ministère d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001 fixant la période d'heure d'été pour les années 2001 à 2006 ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1104 du 23 novembre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... .
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2018-1104 du 23 novembre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...