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Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-38 du 19 janvier 2005 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée
"ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU RUGBY INTERNATIONAL MONACO (APRIM)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-71 du 24 janvier 2005 portant approbation des statuts du
syndicat dénommé
"SYNDICAT AUTONOME DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-97 du 10 février 2005 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"HELICOPTERE SERVICE S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " HELICOPTERE SERVICE S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " HELICOPTERE SERVICE S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-98 du 10 février 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INVERLOCK TRADING S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INVERLOCK TRADING S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INVERLOCK TRADING S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-73 du 26 janvier 2005 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GP ELEC DIFFUSION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " GP ELEC DIFFUSION S.A.M. ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " GP ELEC DIFFUSION S.A.M. ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-341 du 1er juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "S.A.M. MONACO ELECTRICITE SYSTEME " en abrégé " S.A.M. M.E.S. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO ELECTRICITE SYSTEME " en abrégé " S.A.M. M.E.S.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet conten...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO ELECTRICITE SYSTEME " en abrégé " S.A.M. M.E.S.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet conten...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-342 du 1er juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "ZARA MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ZARA MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ZARA MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-299 du 17 juin 2005 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicat...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicat...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-153 du 26 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HOME-ELECTRIC".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Home-Electric", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Home-Electric", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-154 du 26 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-195 du 11 mars 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION DES AMIS DU PRINCE LOUIS DE POLIGNAC".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984,
susvisée ;
Vu les stat...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984,
susvisée ;
Vu les stat...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-196 du 11 mars 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "INTERNATIONAL NEEDS-MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-208 du 20 mars 2003 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"S.A.M. PANTAENIUS MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PANTAENIUS MONACO", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PANTAENIUS MONACO", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-131 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DEL MONTE MONACO "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DEL MONTE MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DEL MONTE MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-132 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au c...