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Journal n°7238
du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.971 du 10 juin 1996 modifiant les dispositions de l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime
Journal n°7238
du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.972 du 10 juin 1996 intégrant un Professeur agrégé de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement dans le Corps des agrégés de l'Education Nationale Monégasque
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.931 du 23 avril 1996 rendant exécutoire la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.932 du 23 avril 1996 modifiant l'ordonnance n° 7.713 du 18 mai 1983 portant répartition de l'ensemble des mandats de Commissaire du Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.933 du 23 avril 1996 portant désignation d'un Commissaire de Gouvernement
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.835 du 19 janvier 1996 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Journal n°7233
du 10 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.936 du 26 avril 1996 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.836 du 19 janvier 1996 portant nomination d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses
Journal n°7233
du 10 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.937 du 26 avril 1996 portant nomination d'une Attachée à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations-Unies
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.837 du 19 janvier 1996 admettant, sur sa demande, un sous-officier en qualité de militaire de carrière
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.838 du 19 janvier 1996 admettant le Colonel, Commandant Supérieur de la Compagnuie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain et de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7233
du 10 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.938 du 26 avril 1996 portant nomination d'un Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.839 du 19 janvier 1996 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7233
du 10 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.939 du 26 avril 1996 portant nomination d'un Inspecteur principal de police à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.840 à n° 11.843 du 19 janvier 1996 autorisant l'acceptation de legs