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Journal n°6900
du 22 décembre 1989
Arrêtés n° 89-9 et n° 89-10 du 12 décembre 1989 portant ouverture de concours en vue de recrutements de secrétaires sténodactylographes
Journal n°6900
du 22 décembre 1989
Arrêté n° 89-11 du 14 décembre 1989
Journal n°6911
du 9 mars 1990
Arrêté n° 90-2 du 1er mars 1990 relatif à la liste des arbitres pour les conflits collectifs du travail
Journal n°6913
du 23 mars 1990
Arrêté n° 90-3 du 19 mars 1990 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'Arrêt
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Arrêté n° 90-13 du 17 décembre 1990
Journal n°6962
du 1 mars 1991
Arrêté n° 91-1 du 20 février 1991
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté n° 92-1 du 20 janvier 1992 mettant fin à la position de détachement d'un magistrat
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Arrêté n° 91-11 du 25 novembre 1991
Journal n°6992
du 27 septembre 1991
Arrêté n° 91-10 du 23 septembre 1991 portant désignation du Juge tutélaire
Journal n°7003
du 13 décembre 1991
Arrêtés n° 91-2 et n° 91-13 du 4 décembre 1991 portant nominations d'Avocats
Journal n°6731
du 26 septembre 1986
Arrêté n° 86-5 du 16 septembre 1986
Journal n°6734
du 17 octobre 1986
Arrêté n° 86-7 du 10 octobre 1986
Journal n°6787
du 23 octobre 1987
Arrêté n° 87-3 du 15 octobre 1987 organisant un examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Journal n°6792
du 27 novembre 1987
Arrêté n° 87-4 du 20 novembre 1987 établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948
Journal n°6794
du 11 décembre 1987
Arrêté n° 87-5 du 1er décembre 1987 portant nomination d'un Avocat