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Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-287 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MEDIAS INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.I.".
Arrêtés Ministériels ... l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Arrêté Ministériel n° 2002-287 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MEDIAS INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.I.". ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-289 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UBS GESTION (MONACO) S.A.M.".
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... .
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille deux.
Le Ministre d ... Arrêté Ministériel n° 2002-289 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UBS GESTION (MONACO) S.A.M.". ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-300 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRODUCTIONS DE MONTE-CARLO".
Arrêtés Ministériels ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix mai deux mille ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2002-300 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRODUCTIONS DE MONTE-CARLO". ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-299 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. J. RAPETTO".
Arrêtés Ministériels ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix mai deux mille deux.
Le Ministre ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2002-299 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. J. RAPETTO". ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-298 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT".
Arrêtés Ministériels ... 'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix mai deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix mai deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Arrêté Ministériel n° 2002-298 du 10 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT". ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-808 du 25 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sametco », au capital de 160.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , susvisée.
Art.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux ... Arrêté Ministériel n° 2020-808 du 25 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sametco », au capital de 160.000 euros. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-50 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Everial SAM », au capital de 491.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2021-50 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Everial SAM », au capital de 491.000 euros. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-61 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Arrêtés Ministériels ... suppléants.
Art.2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier ... syndicats salariés,
en qualité de membres suppléants.
Art.2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2021-61 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-66 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Arrêtés Ministériels ... de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
...
en qualité de représentants des travailleurs indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2021-66 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-65 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Arrêtés Ministériels ... Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier ... Arrêté Ministériel n° 2021-65 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-31 du 14 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Miells And Partners », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2021-31 du 14 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Miells And Partners », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-33 du 14 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Publi-Creations », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2021-33 du 14 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Publi-Creations », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-35 du 19 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2022-35 du 19 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-10 du 6 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques ».
Arrêtés Ministériels ... l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six janvier deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... Arrêté Ministériel n° 2022-10 du 6 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques ». ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-19 du 13 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Valla Management », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize ... Arrêté Ministériel n° 2022-19 du 13 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Valla Management », au capital de 150.000 euros. ...