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Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-452 du 13 septembre 2004 complétant l'annexe au Code des taxes et transposant les articles 41 septies et 41 octies de l'annexe IV au code général des impôts.
les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize septembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize septembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-200 du 11 avril 2013 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des dossiers patients des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
... Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-349 du 18 avril 2018 portant interdiction d'entrée et de présence sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (A.S.S.E.).
Principauté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix-huit.
Le ... Principauté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix-huit.
Le ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-576 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 5 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°4611
du 28 février 1946
révision les autorisations de
constitution des Sociétés par Actions.
Arrêté Ministériel relatif au ressemelage des chaussures.
.4 Arrêté Ministériel validant le coupon n. 2 de la carte de charbon ...
Journal n°6196
du 25 juin 1976
sportive dans les établissements scolaires (p. 562).
Ordonnance Souveraine n° 5.835 du 21 Juin 1976 portant ouverture de crédit (p. 562).
Arrêté Ministériel no 76-216 du 31 mai 1976 portant autorisation ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
assemblées,
avis financiers, etc…).
8,05 €
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2004-475 du 13 octobre 2004 autorisant
la modification des statuts de la société anonyme moné-
gasque dénommée ...
Journal n°6159
du 10 octobre 1975
Souveraine n° 5.658 du 29 septembre 1975 (p. 818).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministérel.no 75-396 du 26 septembre 1975 Portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonotte monégasque ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-219 du 22 mars 2018 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public publié au Journal de Monaco du 30 mars 2018.
Il fallait lire page 768 et page 769 :« 2. Traitements mis en œuvre par la commune de Monaco- Gestion des participants aux ateliers publics de l'ESAP (traitement mis en œuvre le 28/08/2012),- Gestion du carnet d'adresses de l'ESAP (traitement mis en œuvre le 28/08/2012...
Journal n°4785
du 20 juin 1949
, du 10 Juin 1949, portant nomination du Conseiller Technique Pinaecier de S.A.S. le Prince (p. 344).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
A rrété Ministériel du 13 Juin 1949, autorhant la "Fédération Nationale ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
, locations gérances 8,40 E
Commerces (cessions, etc...) 8,80 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 9,15 E
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2013-159 du ...
Journal n°6358
du 3 août 1979
Suprême (p. 784).
Ordonnance Souveraine n° 6.612 du ler août 1979 portant ouverture de crédit.
RAINI
PAR LA ()RACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-541 du 27 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
une année.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... une année.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-101 du 16 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique.
Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ;
- deux extraits de leur acte de ... Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ;
- deux extraits de leur acte de ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-228 du 19 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre,
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un ... Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre,
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un ...