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Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-371 du 4 août 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
du présent arrêté au "Journal de Monaco".
Art. 3.
Conformément à la législation en vigueur, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Art. 4.
Les candidat ... justifiant d'au moins quatre années de service actif au jour de la publication du présent arrêté au "Journal de Monaco".
Art. 3.
Conformément à la législation en vigueur, la priorité d'emploi sera ...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-310 du 12 juillet 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre inspecteurs de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
de la publication du présent arrêté au "Journal de Monaco".
Art. 3.
Conformément à la législation en vigueur, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Art. 4 ... et justifiant d'au moins quatre années de service actif au jour de la publication du présent arrêté au "Journal de Monaco".
Art. 3.
Conformément à la législation en vigueur, la priorité d ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-523 du 4 juin 2018 portant interdiction de vente publique de biens culturels de l'Égypte ancienne.
à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
Vu la délibération en Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente publique de biens culturels de l ... à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
Vu la délibération en Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente publique de biens culturels de l ...
Journal n°6290
du 14 avril 1978
opposi tion à l'acquisition de la nationalité monégasque (p. 335).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 78-133 du 7 avri11978 portant fixation du prix du pain (p. 335).
Arrêté Ministériel n° 78 ...
Journal n°6160
du 17 octobre 1975
(p. 830).
.ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
111^11.1^1111.
Arrêté Ministériel n° 75-402 du 7 octobre 1975 fixant les prix limites de vente des fuel-oils (p, 831).
Arrêté Ministériel e 75-403 du 7 octobre ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-373 du 4 août 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Agents de police stagiaires féminins à la Direction de la Sûreté Publique.
publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande manuscrite précisant les motivations ;
- la notice individuelle de renseignements, fournie par la Sûreté Publique, dûment remplie ;
- une ... Sûreté Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande manuscrite précisant les motivations ;
- la notice individuelle de ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations
’article 6 du présent arrêté lui sont acquis.
Chapitre III
DES MENTIONS DU BORDEREAU DE TRANSFERT
ET DE LA CONSERVATION DU REGISTRE
ET DES BORDEREAUX DE TRANSFERTS
Art. 8.
En application du troisième ... ’article 6 du présent arrêté lui sont acquis.
Chapitre III
DES MENTIONS DU BORDEREAU DE TRANSFERT
ET DE LA CONSERVATION DU REGISTRE
ET DES BORDEREAUX DE TRANSFERTS
Art. 8.
En application du troisième ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-372 du 4 août 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires masculins à la Direction de la Sûreté Publique.
Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande manuscrite précisant les motivations ;
- la notice individuelle de renseignements ... .
Les candidats devront adresser à la Direction de la Sûreté Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande manuscrite ...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-309 du 12 juillet 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de neuf agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Publique, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, leur dossier de candidature composé des pièces suivantes :
- une demande manuscrite précisant les motivations ;
- une ... . 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Sûreté Publique, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, leur dossier de candidature composé des pièces ...
Journal n°4450
du 28 janvier 1943
Souveraine portant nomination d'un Membre du Comité Consultatif des Travaux Publics'.
.Arrêté Ministériel ,fixant le prix des rhums de qualité courante et , les taux limites de marque dans le commerce des ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-337 du 2 juillet 2008 relatif aux modalités d'attribution et de contrôle de l'utilisation de subventions de l'Etat par leurs bénéficiaires
les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-582 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
sont imputés sur les crédits budgétaires alloués à la Direction des Services Judiciaires.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... imputés sur les crédits budgétaires alloués à la Direction des Services Judiciaires.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°4711
du 22 janvier 1948
des Médailles du Travail (p. 53).
ARRÊTÉS MINISTIÈRIELS
Arrêté Ministériel du 13 ,janvier 1948 portant nomination d'un commis Principal aux Essais à l'Office des Téléphones (p. 53).
A raté ...
Journal n°6511
du 9 juillet 1982
SOUVERAINE
Messages reçus par S.A. S. le Prince à l'occasion de la Fête nationale italienne et la Fête nationale portuguake (p. 706).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel 82-335 du 30 juin 1982 ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d'application de l'Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques).
'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
ART. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois octobre ... 'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
ART. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois octobre ...