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Journal n°6721
du 18 juillet 1986
MINISTER IELS
Arrêté Ministériel no 86-371 du 11 juillet 1986 relatif aux priX de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais (p. 690).
Arrêté Ministériel no 86-372 du 11 juillet 1986 ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Arrêté n° 2009-24 du 8 septembre 2009 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-24 du 8 septembre 2009 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle ... Arrêté n° 2009-24 du 8 septembre 2009 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle ...
Journal n°5311
du 20 juillet 1959
la Principauté (p. 598).
Ordonnance Souveraine n° 2.021 du 8 juillet 1959 poilant nomination d'un Procureur Général près la Cour d'App&l (p. 598).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 59 ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-761 du 7 novembre 2008 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em no limit)
’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l’avis de la Commission des Jeux formulée ... ’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l’avis de la Commission des Jeux formulée ...
Journal n°7284
du 2 mai 1997
accordant la Médaille du »mail publié au "Journal de Monaco" du 29 novembre 1996 (p. 540).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 97-187 du 23 avril 1997 portant autorisation et approbation des ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-579 du 6 décembre 2000 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des fichiers de clients, des fichiers de fournisseurs et des fichiers de paie des personnels
'entreprise ;
- la tenue des comptes individuels relatifs à l'intéressement des travailleurs à l'entreprise.
Art. 12.
Sans préjudice des dispositions de l'arrêté ministériel n° 58-150 du 24 avril 1958 fixant les ... travailleurs à l'entreprise.
Art. 12.
Sans préjudice des dispositions de l'arrêté ministériel n° 58-150 du 24 avril 1958 fixant les mentions à porter sur les bulletins de paie, les informations ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-35 du 23 janvier 2003 relatif à la mise en sécurité
des petits hôtels et pensions de famille existants
contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967 relatif à la ... contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967 relatif à la ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-359 du 21 juin 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la «gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail»
strict cadre de leurs attributions.
Art. 7.
Les traitements automatisés d’informations nominatives qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent arrêté ministériel doivent faire l’objet d ... strict cadre de leurs attributions.
Art. 7.
Les traitements automatisés d’informations nominatives qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent arrêté ministériel doivent faire l’objet d ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations.
Publique, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l ... Publique, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-213 du 12 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
____________________
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-213
DU 12 AVRIL 2012 ... à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
____________________
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-213
DU 12 AVRIL 2012 ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-187 du 14 avril 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes ... vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-556 du 10 octobre 2011 portant extension de l’accord relatif à l’indemnité nourriture passé entre l’Association des Industries Hôtelières Monégasques et les Syndicats des Hôtels, Cafés, Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco
’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 20116556
DU 10 OCTOBRE 2011 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD
RELATIF A L'INDEMNITE NOURRITURE PASSE ENTRE
L'ASSOCIATION DES INDUSTRIES HOTELIERES ... ’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 20116556
DU 10 OCTOBRE 2011 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD
RELATIF A L'INDEMNITE NOURRITURE PASSE ENTRE
L'ASSOCIATION DES INDUSTRIES HOTELIERES ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-826 du 6 ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant ...
Journal n°7198
du 8 septembre 1995
).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 95-176 du 15 mai 1995 maintenant une enseignante en position de disponibilité (p. 1093).
Arrêté Ministériel n" 95-199 du 29 mai 1995 maintenant nue aide ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2660 du 27 juillet 2015 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais ... public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais ...