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Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.872 du 21 octobre 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Magistrat.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ... Ordonnance Souveraine n° 10.872 du 21 octobre 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Magistrat. ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.853 du 7 octobre 2024 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 10.853 du 7 octobre 2024 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.904 du 6 novembre 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 10.904 du 6 novembre 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.047 du 22 janvier 2025 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.190 du 30 janvier 2015 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.190 du 30 janvier 2015 autorisant ... Ordonnance Souveraine n° 11.047 du 22 janvier 2025 autorisant la modification des statuts d'une fondation. ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.080 du 18 février 2025 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée, notamment les articles 7 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée, notamment les articles 7 et 8 ... Ordonnance Souveraine n° 11.080 du 18 février 2025 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur. ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.079 du 18 février 2025 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée, notamment les articles 7 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée, notamment les articles 7 et 8 ... Ordonnance Souveraine n° 11.079 du 18 février 2025 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur. ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.078 du 18 février 2025 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée, notamment les articles 7 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée, notamment les articles 7 et 8 ... Ordonnance Souveraine n° 11.078 du 18 février 2025 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur. ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.077 du 18 février 2025 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment son ... Ordonnance Souveraine n° 11.077 du 18 février 2025 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance. ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.088 du 18 février 2025 nommant le Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.987 du 29 ...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.987 du 29 ... Ordonnance Souveraine n° 11.088 du 18 février 2025 nommant le Directeur de l'Office de la Médecine du Travail. ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.087 du 18 février 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 11.087 du 18 février 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.091 du 18 février 2025 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.337 du 19 janvier ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.337 du 19 janvier 2024 ... Ordonnance Souveraine n° 11.091 du 18 février 2025 portant fixation du taux de l'intérêt légal. ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.145 du 14 mars 2025 portant nomination du Vice-président de la Cour d'Appel.
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ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée et notamment son ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée et notamment son ... Ordonnance Souveraine n° 11.145 du 14 mars 2025 portant nomination du Vice-président de la Cour d'Appel. ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.129 du 4 mars 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 11.129 du 4 mars 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.131 du 4 mars 2025 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 11.131 du 4 mars 2025 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.199 du 28 avril 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 11.199 du 28 avril 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...