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Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-116 du 21 février 2005 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-93 du 7 février 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 212 du 19 septembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.612 du 10 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté n° 2005-16 du 28 septembre 2005 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Greffier.
loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant ... loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-516 du 17 octobre 2005 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2005-2006.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-633 du 27 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-634 du 27 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché principal au Centre d'Informations Administratives
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-075 du 21 novembre 2005 instaurant un sens unique de circulation descendant et une voie "accès véhicules de secours" dans une partie de l'avenue de l'Annonciade
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté n° 2006-1 du 3 janvier 2006 organisant l'examen d'admission
au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-002 du 5 janvier 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 9e Rallye Monte-Carlo Historique et du 74e Rallye Automobile de Monte-Carlo
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-22 du 20 janvier 2006 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de
Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2006
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-34 du 30 janvier 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-54 du 13 février 2006 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Chef de Division au Service Informatique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-623 du 12 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.580 du 13 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ...