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Journal n°3244
du 24 avril 1920
respect des lois de la santé physique et de la santé morale que la biologie impose aux êtres pour la conservation de leurs organes. Tous ensemble ils constituent une alliance qui veut donner à l ...
Journal n°3413
du 5 juin 1923
dressé l'acte de naissance de S. A. S. le Prince Rainier-Louis-Henri-Maxence-Bertrand.
La déclaration a été faite conformément à loi, par Son père, S. A. S. le Prince Pierre, en présence de S. A. S. le ...
Journal n°2587
du 4 février 1908
légale.
Malgré cette déclaration, M. Benoist a fait remplir sur son acquisition les formalités prescrites par la loi pour la purge des hypothèques légales, et les pièces constatant l'accomplissement de ...
Journal n°2232
du 16 avril 1901
de tenir compte dès maintenant d'un nouvel élément de prospérité dont l'armement français serait redevable à la protection de l'Etat. D'après le projet de loi, sur la marine marchande, la compensation ...
Journal n°2777
du 25 juillet 1911
en Droit, est nommé Avocat-Défenseur. Toutefois, il ne sera inscrit au Tableau en cette qualité qu'après avoir accompli le stage prescrit par la Loi.
MAIRIE DE MONACO
ARRÊTÉ
Nous, Maixe ...
Journal n°2779
du 8 août 1911
constater pas mal de chinoiseries dans la Principauté à cet égard.
Il serait à désirer que ces règlements aient force de loi. Je nie joins é M. Vatrican pour demander qu'on fasse imprimer un recueil de tous ...
Journal n°2940
du 21 juillet 1914
. ROUSSEL.
ALBERT Ier
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 5 de la Loi Constitutionnelle du 5 janvier 1911 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°2808
du 30 janvier 1912
secrets, parvenant à découvrir les lois, ignorées jusqu'à présent, qui règlent les courants maritimes et maintiennent la vie d'êtres mystérieux dans les plus profonds abîmes de l'Océan, mais aussi qu ...
Journal n°2749
du 31 janvier 1911
Musée de Monaco, nous réunissons les êtres répartis entre tous les niveaux de la mer par le travail des temps et nous cherchons les lois qui gouvernent leur existence. Nous recueillons les matériaux ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 23 novembre 2000
Principauté de Monaco, représenté par Me Didier ESCAUT, avocat-défenseur ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ... Principauté de Monaco, représenté par Me Didier ESCAUT, avocat-défenseur ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Délibération n° 2014-111 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Prestations de Maintien à Domicile » du Service d’Actions Sociales présentée par la Commune de Monaco
’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 959 du 24 juin 1974 sur l’organisation communale ... ’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 959 du 24 juin 1974 sur l’organisation communale ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-156 du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l’utilisation de ce numéro d’identification pour les classifications et les statistiques officielles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relatif aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 abrogeant et remplaçant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relatif aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 abrogeant et remplaçant ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-193 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie des personnels
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-71 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion interne des personnels actifs de la sûreté publique» de la direction de la sûreté publique
protocole additionnel ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des ... protocole additionnel ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des ...