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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Délibération n° 2023-12 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'État.
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Décision Ministérielle du 16 janvier 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TECH DOJO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.
Gérant : M. Alexis BONO.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 décembre 2023.
Monaco, le 29 ... .
Gérant : M. Alexis BONO.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 décembre 2023.
Monaco, le 29 ...
Journal n°7222
du 23 février 1996
de hi Commission del. Jeux instituée par la loi n' 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard (p. 263).
ordonnance Souveraine n" 11.879 du 14 février 1996 portant nomination d'un Chef de ...
Journal n°5077
du 24 janvier 1955
Publication prescrite par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942, et par l'article 3 de l'Arrété S. Ex-c. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco du 11 janvier 1955.
I. — Aux termes de deux ...
Journal n°4122
du 5 novembre 1936
'adresser du Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnanoes -,Décisions -.Arrêtés) Ordonnance Souveraine des'ignant un Représentant officiel auprès du 'Bureau ...
Journal n°3984
du 22 mars 1934
Lois et Règlements en vigueur.
« Les infractions aux dispositions des articles 2; 3, 4, 5, .6, 7, 8 -- alinéa 1 - 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17,,18, 19 -- en ce qui concerne les dispositions ...
Journal n°3824
du 12 mars 1931
'honneur d'informer les électeurs, que conformément aux dispositions des articles 15 et 21 de la Loi sur l'Organisation Municipale du 3 mai 1920, les demandes en inscription ou en radiation sur la liste ...
Journal n°3668
du 19 avril 1928
d'Hygiène ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
.A.rrétons :
ARTICLE PREMIER.
La mise en vente de la viande provenant de l'abatage, dans la Principauté, des génisses âgées de 18 à 24 mois ...
Journal n°3817
du 22 janvier 1931
leur constitution, de leur tempérament. Libérations, .démembrements, accroisseMents, créations politiques, procèdent de cette loi de ,continuite, dont l'autre aspect est la loi d'individualité organique ...
Journal n°3714
du 21 février 1929
dispositions du présent règlement et aux arrêtés pris en vue de son application seront constatées par des procès-verbaux et déférés aux tribunaux compétents conformément aux lois et règlements en vigueur ...
Journal n°3881
du 14 avril 1932
et 3,, de la Loi n° 141, du 24 février 1930, sur les Accidents du travail, ainsi
conçue : '
« La victime pourra 'toujours. „faire choix elle-même de son médecin et de son pharmacien. Dans ce cals ...
Journal n°3720
du 28 mars 1929
1907 et 10 juin 1.909 ;
Vu la Loi n° 7 t du 3 janvier 1924 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement, en date du 26 mars 1929 ;
Arrêtoirs
ARTICLE PIIEMIER.
Sont approuvéeS les ...
Journal n°3482
du 30 septembre 1924
.ties contractantes, un engagement d'admettre, en ce qui concerne le système des . preuves en matière répressive, une dérogation à leurs lois.
ART. 4.
Les Parties contractantes dont la législation ne serait pas ...
Journal n°3375
du 5 septembre 1922
, car si la loi peut forcer à s paraître citoyen, la religion oblige à l'être. »
Tous les assistants auraient pu méditer ces paroles.
Pendant la cérémonie, le poêle fut tenu sur les époux par Mercier ...