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Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.982 du 15 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.956 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle au sein des Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.955 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Hôtesse à l'Administration des Domaines.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.989 du 3 juillet 2018 maintenant en fonction le Directeur des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée le 8 novembre 2005 ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.991 du 3 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-586 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-584 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-585 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-582 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-583 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-594 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-590 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-588 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-591 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-595 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...