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Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.981 du 13 juillet 2023 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.533 du 30 octobre 2013 autorisant la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.533 du 30 octobre 2013 autorisant la ... Ordonnance Souveraine n° 9.981 du 13 juillet 2023 autorisant la modification des statuts d'une fondation. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Magistrat référendaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment ses ... Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Magistrat référendaire. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.886 du 4 mai 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.886 du 4 mai 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.315 du 1er juillet 2022 admettant, sur sa demande, un magistrat à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats ... Ordonnance Souveraine n° 9.315 du 1er juillet 2022 admettant, sur sa demande, un magistrat à la retraite anticipée. ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.610 du 12 décembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.610 du 12 décembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.642 du 6 janvier 2023 admettant un avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée, notamment les articles 7 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée, notamment les articles 7 et 8 ... Ordonnance Souveraine n° 9.642 du 6 janvier 2023 admettant un avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur. ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.991 du 16 décembre 2024 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.
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Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son ... Ordonnance Souveraine n° 10.991 du 16 décembre 2024 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.521 du 23 avril 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la mer.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110‑2, O.110‑1 et O.110‑2 du Code de la mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des ...
Albert II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110‑2, O.110‑1 et O.110‑2 du Code de la mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres ... Ordonnance Souveraine n° 10.521 du 23 avril 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la mer. ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.495 du 9 avril 2024 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Albert II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 10.495 du 9 avril 2024 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.561 du 16 mai 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres ... Ordonnance Souveraine n° 10.561 du 16 mai 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 20 juin 2024 nommant un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et ... Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 20 juin 2024 nommant un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.678 du 18 juillet 2024 autorisant le transfert du Collège Charles III à l'Îlot Pasteur.
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Albert II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 29 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 29 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 10.678 du 18 juillet 2024 autorisant le transfert du Collège Charles III à l'Îlot Pasteur. ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.384 du 5 février 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 10.384 du 5 février 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.458 du 21 mars 2024 admettant une fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
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Albert II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Albert II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 10.458 du 21 mars 2024 admettant une fonctionnaire à la retraite pour invalidité. ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.701 du 19 juillet 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 10.701 du 19 juillet 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...