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Journal n°6316
du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-409 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Mint State S.A.M."
Journal n°6323
du 1 décembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-496 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°6323
du 1 décembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-497 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6316
du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-410 autorisant la Compagnie d'assurance dénommée "Saar Union" à étendre ses opérations à Monaco
Journal n°6323
du 1 décembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-498 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Monégasque d'Exploitation du Pari Mutuel Urbain" en abrégé "S.E.P.M.U."
Journal n°6316
du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-411 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Saar Union"
Journal n°6316
du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-413 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "la Fondiaria Incendio"
Journal n°6316
du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-414 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Les Propriétaires Réunis, Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6316
du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-415 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Les Propriétaires Réunis, Société Anonyme d'Assurances Incendies, Accidents et Risques Divers"
Journal n°6316
du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-416 portant approbation des statuts d'un syndicat dénommée "Syndicat Autonome des employés de la Société Anonyme Monégasque Loews Hôtel Monte-Carlo"
Journal n°6316
du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-417 fixant le plafond de ressources, mensuel, pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6316
du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-418 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°6316
du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-421 portant extension de la Convention Collective des employés d'immeubles à usage prépondérant d'habitation
Journal n°6316
du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-422 portant extension de la Convention Collective des Industries Graphiques, des Imprimeries de Labeur et de la Photogravure
Journal n°6318
du 27 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-435 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1977-1978