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Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.640 du 29 avril 2021 modifiant l'article O.244-10 du Code de la mer relatif à l'exploitation des ressources vivantes.
déterminées par arrêté ministériel ;
3° dans la zone du solarium, telle que cette zone est balisée par des bouées cylindriques de couleur jaune, du 1er mai au 31 octobre, sauf de 21h à 6h.
La pêche récréative à ... déterminées par arrêté ministériel ;
3° dans la zone du solarium, telle que cette zone est balisée par des bouées cylindriques de couleur jaune, du 1er mai au 31 octobre, sauf de 21h à 6h.
La pêche récréative à ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
rattachant directement ou indirectement au présent objet social. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 avril 2021.
III.- Le procès-verbal de ... rattachant directement ou indirectement au présent objet social. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 avril 2021.
III.- Le procès-verbal de ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Décision du 30 juin 2021 de la Société Monégasque d'Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des tournées de collecte des déchets ».
juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la ... 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SIRIUS GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 juin 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ... 'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 juin 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BOSS SECURITE PRIVEE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
ministériel du 23 juin 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 12 juillet 2021.
IV.- Une ... ministériel du 23 juin 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 12 juillet 2021.
IV.- Une ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Société Financière et d'Encaissement » en abrégé « S.F.E. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 décembre 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ... prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 décembre 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « REAL ESTATE DESIGN AND DEVELOPMENT » en abrégé « REDD » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
intégralement à la souscription. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 janvier 2019.
III.- Le procès-verbal de l'assemblée générale ... intégralement à la souscription. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 janvier 2019.
III.- Le procès-verbal de l'assemblée générale ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.041 du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-154 du 9 mars 1984 autorisant et approuvant les statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace", modifié par l'arrêté ... Théâtre Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-154 du 9 mars 1984 autorisant et approuvant les statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace", modifié ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MAC LIPHE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 janvier 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de ... 'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 janvier 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « HELENE PASTOR-PALLANCA S.A.M. » en abrégé « H.P-P. S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « S.A.M. Hélène Pastor-Properties », en abrégé « S.A.M. H.P-P. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
.P-P. ». »
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 janvier 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ... résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 janvier 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « UNIVERS » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
approuvées par arrêté ministériel du 17 octobre 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me Rey, le 24 ... approuvées par arrêté ministériel du 17 octobre 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me Rey, le 24 ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ES.KO S.A.M. MONACO » (Nouvelle dénomination « ES-KO INTERNATIONAL S.A.M. ») - MODIFICATION AUX STATUTS
l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 janvier 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au ... l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 janvier 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. IRIS DEVELOPPEMENT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ... directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « HYDRO-CONCEPT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
opérations commerciales, immobilières et financières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du ... par arrêté ministériel du 18 avril 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 8 mai 2019 ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE ANONYME PASTOR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 avril ... arrêté ministériel du 4 avril 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me Rey, le 7 mai 2019.
IV.- Une ...