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Journal n°6283
du 24 février 1978
prix des laits de consommation.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les erik;
Vu l'Ordonnance-Loi ...
Journal n°5814
du 28 février 1969
MONACO
Vu l'Ordonnance-Loi no 690 du 23 mai 1960, portant création du « Centre Scientifique de Monaco » modifiée et compétée par la Loi no 780 du 9 juin 1965;
Vu Notre Ordonnance n° 3.383 du 9 ...
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Loi no 644 du 17 janvier 1958 sûr la retraite des traveilleurs indépendants;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 niai 1958, portant application de la Loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée ...
Journal n°6609
du 25 mai 1984
;
Vu la loi n° 841 du ler mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.066 du 28 décembre 1983 portant fixation du Budget de l'exercice 1984 ;
Considérant que le Service intéressé ne ...
Journal n°7003
du 13 décembre 1991
)
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 10.364 du 20 novembre 1991 portant nomination d'un Sous-Brigadier de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
98,00 €
avec la propriété industrielle 160,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 51,00 €
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat
«habitation ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
titularisation d’un Agent d’accueil
au Service des Parkings Publics.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains locaux à usage d ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000,
modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à
usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
(p. 398 ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
janvier 2010
portant application de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009
portant statut de la magistrature, publiée au Journal de
Monaco du 22 janvier 2010 (p. 193).
Erratum à l’ordonnance souveraine ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
'article ler de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées (p. 1527).
Direction de l'Habitat.
Offre de location en application de ...
Journal n°6120
du 10 janvier 1975
Ordemnances. des 17 septembre 1907,..10 jtiin 1969, par les Lois n° 71
du 3 janvier 1924,. n° 216 du 27 février. 1936 et par les Ordôn-
nances-Lois n° 340 du 11 Mars 1942 et n° 342 du.25 mars 1942;
Vu là ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
établissements d'enseignement (p. 392).
Ordonnance Souveraine n° 15.699 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection ...
Journal n°5248
du 5 mai 1958
terre.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 307 du 10 janvier 1941, modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix;
Vu l'Ordonnance-Loi n° 344 du 29 mai ...
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
loicative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 (p. 82).
Ordonnance Souveraine n° 10.011 du 22 janvier 199.1 portant nomination d'un Consul ...