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Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 juin 2006, la Société en Commandite Simple dénommée "S.C.S ALBOU & Cie", avec siège numéro 13, rue Saige à Monaco, a cédé à la Société en Commandite Simple dénommée "S.C.S. LAFON et Cie, le droit au bail portant sur des locaux sis numéro 1...

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Cessions droit au bail

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Résiliation anticipée de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu en double minute, le 30 janvier 2006, par le notaire soussigné et Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, Madame Charlotte TAVANTI, née VERANDO, domiciliée 15, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, et Mme Monique VERDINO, née TAVANTI, domiciliée 5, rue de la Colle à...

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Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Contrat de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu en double minute par le notaire soussigné et Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 30 janvier 2006, Mme Charlotte TAVANTI, née VERANDO, domiciliée 15, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, et Mme Monique VERDINO, née TAVANTI, domiciliée 5, rue de la Colle, à Mon...

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Avis de gérance

Journal n°7762 du 30 juin 2006

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

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Fonds communs de placement

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 juin 2006, Mme Marie Paule CALORI, épouse VALLAURI, demeurant numéro 3, impasse des Carrières à Monaco, a résilié au profit de la Société Anonyme Monégasque dénommée "BRITISH MOTORS", ayant siège 15, boulevard Princesse Charlotte à Monte-C...

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Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

"TransOil Energy S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 23 mars 2006.

I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 10 janvier 2006 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNEE - N° 7.763 - Le numéro 1,55 € VENDREDI 7 JUILLET 2006
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Dissolution anticipée - "GENERATION EXPERTISE MEDIA" en abrégé "G.E.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "GENERATION EXPERTISE MEDIA" en abrégé "G.E.M.", ayant son siège 8, quai Antoine 1er, à Monaco, ont décidé notamment :

a) De prononcer la dissolution an...

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Dissolution société

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Loi n° 1.316 du 29 juin 2006 modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006.

Article Premier.

L'article premier de la loi n° 959...

Lois
Réglementation

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Contrat de location-gérance - Deuxième insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 mai 2006, enregistré à Monaco le 20 juin 2006, Folio 141 R, case 3, M. Georges MARSAN, Maire de Monaco, agissant ès-qualité, en ses bureaux, à la Mairie de Monaco, a consenti une location-gérance, pour une période de cinq années, à la Société en...

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Avis de gérance

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Avis - "SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE" Société Anonyme Monégasque au capital de : 3.060.000 Euros Siège social : 23, avenue des Papalins- Monaco

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 20 juin 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " SAM MONEGASQUE D'HOTELLERIE " ont décidé à l'unanimité, conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts, la continuation de la société.

Mo...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Avis - "SAM COMTECH"

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. COMTECH ", immatricul...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

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Fonds communs de placement

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Ordonnance Souveraine n° 561 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 26 de la loi n°...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Ordonnance Souveraine n° 562 du 29 juin 2006 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu les articles 3 et 17 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2, 1°, 26 et 61...

Ordonnances Souveraines
Retraites

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