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Journal n°4569
du 10 mai 1945
SOUVERAINE
Attribution de la Croix de Guerre à S. A. S. le Prince Raznier.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrités)
Arrêté Ministériel fiant le prioe de facturation de l'heure de ...
Journal n°4360
du 15 mai 1941
'Assistance de S. A. S. la Princesse.il 'héditaire.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances, - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance-Loi relative à l'aménagement des droits de timbre des effets de commerce, des ...
Journal n°5295
du 30 mars 1959
Souverain et la Princesse hôtes de Sir Winston Churchill à .Roquebrune-Cap-Martin (p. 329).
ORDONNANCE-LOI
Ordonnance-Loi n° 658 du•19 mars 1959 portant modification de la Loi n° 565 du 15 juin 1952 sur ...
Journal n°6400
du 23 mai 1980
admertant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 526, du 23 décembre 1950, sur les pensions de ...
Journal n°6710
du 2 mai 1986
nomination d'un Commis-comptable à la' Direction du Budget et du Trésor.
RAINIER Ill
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
propriété industrielle 132,00 E
Etranger par avion
sans la propriété industrielle 99,00 E
avec la propriété industrielle 161,00 E
Annexe de la “Propriété Industrielle”, seule 51,50 E
SOMMAIRE
LOI ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
en application de l’ordonnance
souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant appli-
cation de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux
conditions de location de certains locaux à usage ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
”, seule. 51,00 €
SOMMAIRE
LOI
Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le
blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la
corruption (p. 4354).
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°6098
du 9 août 1974
portant application de la Loi n° 882 du 29 niai 1970 sur les vaccinations obligatoires (p, 666).
Ordonnance Souveraine n° 5,409 du 5 août 1974 partant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
2003 portant nomination d'un Chef Contrôleur Aérien au Service de l'Aviation Civile.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut ...
Journal n°6171
du 2 janvier 1976
, MiniStre,d 'État de la eincipauté,
Vu la Loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des 'autorisations de‘CotiStitution 'des >SbéiéIM anOnVmes 'et en commandite par actions;
vu ...
Journal n°6649
du 1 mars 1985
Souveraine n° 8.156 du 4 décembre 1984 portant nomination d'un Attaché de promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n ...
Journal n°6544
du 25 février 1983
février 1983 modifiant l'ordonnance souveraine. n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1" de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées (p. 654 ...
Journal n°5274
du 3 novembre 1958
citoyen italien;
Vu l'article 20 du Code Civil, tel qu'il a été modifié par la Loi n° 415 du 7 juin 1945;
Vu l'article 25 (2°) de l'Ordonnance Organique du 9 mars 1918;
Vu Notre Ordonnance nc 403 du ...