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Journal n°7078
du 21 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.887 du 12 mai 1993 portant nomination du Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°7090
du 13 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.970 du 9 août 1993 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7090
du 13 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.984 du 9 août 1993 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.896 du 13 mai 1993 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Tokyo (Japon)
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.824 du 4 mars 1993 portant nomination d'un Conducteur de chantier au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.843 du 31 mars 1993 portant nomination d'une Attachée au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.844 du 31 mars 1993 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention internationale du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.897 du 24 mai 1993 portant modification au statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.898 du 24 mai 1993 relative aux conditions d'établissement, d'utilisation et de validation du document accompagnant les alcools, boissons alcooliques soumis au régime général des accises
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.900 du 24 mai 1993 autorisant un Consul Honoraire du Royaume Hachémite de Jordanie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7079
du 28 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.906 du 24 mai 1993 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7091
du 20 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.995 du 19 août 1993 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire représentant permanent de Monaco près l'Organisation des Nations-Unies à New-York
Journal n°7091
du 20 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.996 du 19 août 1993 portant nomination d'une Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près l'organisation des Nations-Unies à New-york
Journal n°7092
du 27 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.997 du 23 août 1993 portant nomination d'un Ministre-Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France