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Journal n°7049
du 30 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.685 du 20 octobre 1992 portant nomination d'un Consul général honoraire de Notre Principauté à Helsinki (Finlande)
Journal n°7048
du 23 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.678 du 10 octobre 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.598 du 1er juillet 1992 portant nomination d'un Ouvrier professionnel à l'Office des Téléphones
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.687 du 20 octobre 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.768 du 7 janvier 1993 chargeant des fonctions de Commis-greffier au Greffe Général de la Cour d'Appal et des Tribunaux
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.692 du 7 novembre 1992 rendant exécutoire la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Convention Marpol)
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 10.716 du 18 novembre 1992 accordant la Médaille d'Honneur, publié au "Journal de Monaco" du 27 novembre 1992
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 rendant exécutoire la Convention sur le Contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.695 du 7 novembre 1992 portant nomination des Membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.702 et n° 10.703 du 7 novembre 1992 portant nominations de Professeurs de lycée professionnel de premier grade
Journal n°7061
du 22 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.767 du 7 janvier 1993 rendant exécutoire la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.674 du 10 octobre 1992 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement de lettres modernes dans les établissements d'enseignement
Journal n°7103
du 12 novembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.087 du 3 novembre 1993 autorisant un Consul d'Indonésie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7103
du 12 novembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.094 du 5 novembre 1993 portant nomination du Chef de la Division de Police Maritime de la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7103
du 12 novembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.095 du 5 novembre 1993 portant intégration d'un Professeur certifié d'anglais dans les cadres de l'Education Nationale monégasque