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Journal n°7035 du 24 juillet 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.566 à n° 10.569 du 1er juin 1992 portant nomination d'Instituteurs dans les établissements d'enseignement
Journal n°7054 du 4 décembre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.724 et n° 10.725 du 25 novembre 1992 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite et leur conférant l'honorariat
Journal n°7054 du 4 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.727 du 26 novembre 1992 admettant, sur sa demande, un Magistrat à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°7056 du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.743 du 14 décembre 1992 portant nomination d'une Dactylographe-Comptable à l'office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7035 du 24 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.613 du 10 juillet 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7046 du 9 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.672 du 29 septembre 1992 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7035 du 24 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.614 du 10 juillet 1992 portant nomination d'une Attachée principale au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
Journal n°7014 du 28 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.484 du 25 février 1992 portant nomination d'un Conducteur principal de travaux au Service des Travaux Publics
Journal n°6984 du 2 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.219 du 19 juillet 1991 portant nomination des Membres de la Commission administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°7035 du 24 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.616 du 13 juillet 1992 rendant exécutoires les amendements aux annexes I et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction, adoptés à Kyoto (Japon)
Journal n°7049 du 30 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.558 du 1er juin 1992 portant nomination d'un Professeur agrégé de lettres modernes dans les établissements d'enseignement
Journal n°7049 du 30 octobre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.559 et n° 10.560 du 1er juin 1992 portant nominations de Professeurs certifiés d'anglais dans les établissements d'enseignement
Journal n°7049 du 30 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.561 du 1er juin 1992 portant nomination d'un Professeur certifié de lettres modernes dans les établissements d'enseignement
Journal n°7047 du 16 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.675 du 10 octobre 1992 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°7049 du 30 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.679 du 20 octobre 1992 portant nomination d'un Administrateur principal au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)

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Version 2018.11.07.14