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Journal n°7064
du 12 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.790 du 5 février 1993 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Chicago (Illinois, Etats-Unis d'Amérique)
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.733 du 10 décembre 1992 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté à Lugano (Suisse)
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.734 du 10 décembre 1992 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté à Bâle (Suisse)
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.735 du 10 décembre 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.741 du 14 décembre 1992 portant nomination d'une Attachée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.742 du 14 décembre 1992 portant nomination d'une Secrétaire-Comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.722 du 24 novembre 1992 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.749 du 14 décembre 1992 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.791 du 10 février 1993 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
Journal n°7049
du 30 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.688 du 21 octobre 1992 chargeant des fonctions de Commis-Greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°7061
du 22 janvier 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.769 à n° 10.771 du 7 janvier 1993 portant nominations de Professeurs certifiés dans les établissements d'enseignement
Journal n°7061
du 22 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.773 du 15 janvier 1993 fixant le montant des divers droits appliqués par le Service de la Marine
Journal n°7039
du 21 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.642 du 8 août 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.539 du 13 mai 1992 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement de droit et de sciences économiques dans les établissements d'enseignement
Journal n°7035
du 24 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.565 du 1er juin 1992 portant nomination d'un Professeur de lycée professionnel de 1er grade d'hôtellerie (cuisine) dans les établissements d'enseignement